Le texte revient devant le Sénat et l'Assemblée nationale en avril 2024 avec un nouvel amendement créant un délit unique au monde : l'outrage en ligne. Ce délit vise à pénaliser et criminaliser toute critique jugée hostile ou offensante envers une personne ou une institution, y compris sur les réseaux sociaux et les messageries privées.
Cette nouvelle infraction punira d’un an de prison et de 3750 € d’amende la diffusion en ligne de tout contenu portant atteinte à la dignité d’une personne ou présentant à son égard un caractère injurieux, dégradant, humiliant ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante. Les avocats alertent sur la subjectivité de cette notion, qui renvoie au ressenti de la personne visée par les propos.
Le contexte européen montre une tendance à la criminalisation des discours de haine et à la lutte contre le cyberharcèlement. Toutefois, la création d’un délit d’outrage en ligne aussi large et flou suscite des inquiétudes quant à son application concrète et aux potentielles dérives qu’il pourrait engendrer.
Face à ces enjeux, il est essentiel que les citoyens et les représentants politiques se saisissent de ce débat et veillent à préserver un équilibre entre la protection des individus et le respect de la liberté d’expression sur internet. Il est impératif que les oppositions politiques se mobilisent contre ce projet de loi, qui s’inscrit dans la philosophie du règlement européen DSA (Digital Services Act) et pourrait entraîner la censure de photos et de vidéos à valeur informative.
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