Réforme de l'assurance chômage : allez-vous perdre vos droits à partir du 1er août ?

C’est à partir de ce mardi 1er août que les premiers effets de la nouvelle réforme de l’assurance chômage se font sentir. Depuis le 1er février dernier, la durée d’indemnisation chômage de l’ensemble des nouveaux inscrits à Pôle emploi est réduite de 25% en raison d’une situation du marché du travail "jugée bonne" par le gouvernement (taux de chômage inférieur à 9%). Ainsi, un demandeur d’emploi qui a cotisé à hauteur de 24 mois n’a plus droit qu’à 18 mois d’indemnisation chômage, contre 24 mois avant la réforme du 1er février.

Un plancher minimal de six mois a toutefois été fixé pour la durée d’indemnisation. Autrement dit, cette dernière, même réduite d’un quart, ne peut pas être inférieure à six mois. Un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi depuis le 1er février 2023 et ayant cotisé à hauteur de huit mois est donc arrivé en fin de droit ce mardi 1er août, en raison de la durée d’indemnisation réduite de 25% désormais.

Les demandeurs d’emploi pénalisés dès ce mardi 1er août ne devraient toutefois pas être majoritaires. Il n’existe aucune statistique publique aujourd’hui permettant de connaître dans le détail la répartition récente des inscrits à Pôle emploi selon leur durée d’indemnisation. Mais une étude de l’Unédic, publiée en mai 2023, donne une première piste : la durée moyenne d’indemnisation des demandeurs d’emploi était de 20 mois et moins d’un quart des allocataires étaient pris en charge moins de six mois par l’assurance chômage en 2019, année pendant laquelle la durée minimale d’indemnisation était fixée à quatre mois jusqu’au 1er novembre. Ces derniers demandeurs d’emploi étaient “plus jeunes” et “plus souvent indemnisés à la suite de la fin d’un contrat à durée limitée”, les conduisant logiquement à avoir un droit plus court.

Au total, plus de 50% d’allocataires perdants lors de la première année d’application de la réforme

En revanche, au-delà du 1er août, les perdants seront plus nombreux. D’après une première analyse de la réforme réalisée par l’Unédic fin 2022, au total, 53% des allocataires seront pénalisés par les nouvelles règles lors de la première année d’entrée en vigueur de la réforme, car ils seront indemnisés moins longtemps qu’avant le 1er février. Il s’agit logiquement des demandeurs d’emploi qui “consommaient” plus de 75% de leur droit au chômage avec les règles en vigueur avant le 1er février dernier. À l’inverse, ceux qui consommeront moins de 75% du droit qu’ils auraient ouvert sans la réforme ne seront pas affectés. En moyenne, en “année de croisière”, soit au bout de cinq ans d’application de la réforme, le nombre d’allocataires indemnisés pourrait baisser de 12%, soit d’environ 300.000, toujours selon l’Unédic.

Hasard du calendrier ou choix stratégique du gouvernement, Matignon a envoyé, ce mardi 1er août également, son document de cadrage de la négociation de la nouvelle convention d’assurance chômage par les "partenaires sociaux". Ces derniers doivent parvenir à un accord d’ici le 15 novembre prochain, les nouvelles règles d’indemnisation devant s’appliquer à compter du 1er janvier 2024. Faute d’entente entre syndicats et patronat, le gouvernement gardera la main.

Source

Le gouvernement veut ponctionner plus de 11 milliards sur l'assurance-chômage