Macron veut décréter que l’État devient copropriétaire d’une partie de vos bien immobiliers et fonciers

Macron veut décréter que l’État devient copropriétaire d’une partie de vos bien immobiliers et fonciers pour prélever un impôt supplémentaire au titre du droit d’occupation de votre propre bien ! Pas un mot dans les médias français !

Nos journalistes ont découvert sur le site du gouvernement français France Stratégie que Macron projette de décréter unilatéralement que l’État deviendrait copropriétaire d’une partie de vos bien immobiliser et fonciers, afin de prélever un impôt supplémentaire au titre du droit à l’occupation du bien.

Dans un article intitulé "Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ?", on découvre le projet de Macron de spolier une partie des biens immobiliers des Français pour prélever un nouvel impôt. Voici le texte du projet envisagé par Macron :

L’INSTAURATION D’UN IMPÔT EXCEPTIONNEL SUR LE CAPITAL IMMOBILIER RÉSIDENTIEL

Sans aide extérieure, la seule voie possible pour renforcer la soutenabilité d’une dette publique excessive est d’augmenter la capacité de l’État à lever l’impôt, sans pour autant mettre en danger sa trajectoire de croissance future. Pour ce faire, l’État pourrait décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur. Concrètement, il deviendrait ainsi créditeur d’une somme annuelle correspondant à la rémunération du droit d’occupation du sol. Tout propriétaire serait redevable de cette somme, mais il pourrait choisir de ne pas la payer. Dans ce cas, l’État récupérerait la somme due lors de la première transaction qui interviendrait sur le bien immobilier (vente ou transmission). Une telle mesure s’apparenterait donc en pratique à une augmentation de la fiscalité sur l’immobilier et sur les transmissions patrimoniales.

 

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