29 mars 2023

Darmanin a menti : des armes de la catégorie "matériel de guerre" ont été utilisées à Sainte-Soline

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Selon la gendarmerie, des opposants à la construction de « méga-bassines », ces réservoirs d’eau à ciel ouvert, ont fait usage « de mortiers d’artifices, de chandelles romaines et de cocktails Molotov de forte contenance », entre autres projectiles. Les forces de l’ordre ont riposté avec 4 000 grenades de gaz lacrymogènes et de désencerclement, selon un chiffre communiqué par le ministre de l’Intérieur samedi soir, et en utilisant des lanceurs de balle de défense (LBD).

De leur côté, les organisateurs ont mis en cause la « violence absolument criminelle » des forces de l’ordre. Un journaliste de Politis, présent sur place, a partagé sur Twitter une photo de résidus de grenades lacrymogènes retrouvés par terre. 

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Si elles sont qualifiées d’« armes de force intermédiaire » dans le Schéma national de maintien de l’ordre, les deux types de grenades utilisées à Sainte-Soline sont bien considérées comme des « armes à feu » « relevant des matériels de guerre » dans le Code de la sécurité intérieure (CSI). Les grenades lacrymogènes, dont la grenade modulaire 2 effets lacrymogènes (GM2L), utilisée depuis l’interdiction de la controversée GLI-F4, ainsi que les grenades à main de désencerclement (GMD), qui projettent des morceaux de caoutchouc, sont classées dans la catégorie A2 des armes, celle des « matériels de guerre ».

Les lanceurs de grenade de 56 mm, utilisés pour propulser les grenades lacrymogènes, sont classés dans cette même catégorie depuis une décision du Conseil d’État en juillet 2022, suivie d’un arrêté publié au Journal officiel. Il s’agit des lanceurs Cougar et Chouka, commercialisés par la société Alsetex, comme l’avait signalé sur Twitter le journaliste David Dufresne, spécialisé dans les violences policières.

Les lanceurs de balles de défense (LBD) de 40×46 mm et leurs munitions sont également classés dans la catégorie A2 par le Code de la sécurité intérieure. […] Comme l’avait relevé Le Canard enchaîné en avril 2019, les LBD sont par ailleurs vendus sous la catégorie « matériel de guerre » lorsqu’ils sont exportés.

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