01 février 2023

Projet de loi qui prévoit l'emprisonnement pour ceux qui doutent des vaccins, au Brésil

Six projets de loi au Congrès criminalisent tout, depuis les files d'attente pour recevoir un vaccin jusqu'aux personnes qui diffusent de « fausses nouvelles » sur le fonctionnement des vaccins.

Rédigé par le sénateur Angelo Coronel (PSD), le PL 5555/2020 prévoit l'inclusion dans le Code pénal d'une peine d'emprisonnement d'un à trois ans pour les personnes qui omettent ou s'opposent à la vaccination obligatoire des enfants ou des adolescents dans une « urgence de santé publique ». 

Le projet criminalise également, avec une peine de deux à huit ans de prison, les personnes qui refusent de prendre les doses obligatoires de vaccins. La même peine s'applique également à ceux qui diffusent de "fausses nouvelles" sur les vaccins ou leur fonctionnement.  

Si l'individu est un employé public, la peine est doublée. Le PL a vu ses procédures mises à jour en décembre 2022. À l'époque, il est passé par le Secrétariat législatif du Sénat fédéral et a vu sa continuité confirmée. La proposition a de nouveau été discutée sur les réseaux sociaux ce mois-ci lorsque le site Internet du Sénat a mené un sondage sur le projet de loi. La proposition a été rejetée par 92% par les personnes qui ont répondu aux questions.  

En avril 2021, le sénateur a demandé que sa proposition soit traitée en tant que PL 25/2021 par le membre du Congrès Fernando Rodolfo (PL/PE). La proposition de Rodolfo criminalise la coupure en ligne pendant la vaccination avec une peine de deux à cinq ans et une amende. De plus, le député qualifie le détournement de fournitures médicales de crime, passible de cinq à 15 ans de prison. L'infraction est aggravée si elle est commise par un agent public. La demande d'Angelo a été acceptée et les deux propositions sont traitées ensemble. 

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