Le Parlement européen déclare que la Russie est un État soutenant le terrorisme

Mercredi, le Parlement a adopté une résolution sur les derniers développements de la guerre d'agression brutale de la Russie contre l'Ukraine. Les députés soulignent que les attaques délibérées et les atrocités commises par les forces russes et leurs mandataires contre les civils en Ukraine, la destruction des infrastructures civiles et d'autres violations graves du droit international et du droit humanitaire équivalent à des actes de terreur et constituent des crimes de guerre. À la lumière de ces éléments, ils reconnaissent la Russie comme un État soutenant le terrorisme et comme un État qui "a recours aux moyens du terrorisme".

Un cadre juridique européen est nécessaire

L'UE ne pouvant actuellement désigner officiellement des États comme commanditaires du terrorisme, le Parlement invite l'UE et ses États membres à mettre en place le cadre juridique approprié et à envisager d'ajouter la Russie à une telle liste. Cela déclencherait un certain nombre de mesures restrictives importantes à l'encontre de Moscou et aurait des implications profondes sur les relations de l'UE avec la Russie.

Dans l'intervalle, les députés invitent le Conseil à inclure l'organisation paramilitaire russe baptisée "groupe Wagner", le 141e régiment spécial motorisé, également connu sous le nom de "Kadyrovites", et d'autres groupes armés, milices et mandataires financés par la Russie, sur la liste de l'UE en matière de terrorisme.

Isoler la Russie encore davantage, achever les travaux sur le neuvième paquet de sanctions de l'UE

Le Parlement invite l'Union européenne à isoler encore davantage la Russie sur le plan international, notamment en ce qui concerne son appartenance à des organisations et organes internationaux tels que le Conseil de sécurité des Nations unies. Les députés souhaitent également que les liens diplomatiques avec la Russie soient réduits, que les contacts de l'UE avec les représentants officiels russes soient limités au strict minimum et que les institutions affiliées à l'État russe dans l'UE qui diffusent de la propagande soient fermées et interdites.

Dans le contexte de l'escalade des actes de terreur du Kremlin contre les civils ukrainiens, la résolution appelle également les États membres de l'UE au Conseil à achever rapidement leurs travaux sur un neuvième paquet de sanctions contre Moscou. Les députés souhaitent également que les pays de l'UE s'emploient activement à prévenir, enquêter et poursuivre tout contournement des sanctions en vigueur et, qu’ils envisagent, avec la Commission européenne, d'éventuelles mesures contre les pays qui tentent d'aider la Russie à contourner les mesures restrictives déjà mises en place.

La résolution a été adoptée par 494 voix pour, 58 contre et 44 abstentions.

Pour plus d'informations sur la désignation des États soutenant le terrorisme et sur les cadres juridiques similaires dans d'autres pays, consultez le dernier briefing du Service de recherche du Parlement européen.

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