Le premier comité de suivi sur les ZFE-mobilité s'est tenu mardi matin entre les 43 agglomérations concernées par ce dispositif à l'horizon 2025 et les ministres des Transports et de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Désamorcer une grogne des usagers et accompagner les collectivités locales, c'était le but de la réunion qui s'est tenu ce mardi au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires au sujet des Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m).
Les représentants des 43 agglomérations concernées par ce dispositif étaient présents pour échanger avec Christophe Béchu et son homologue des Transports Clément Beaune dans le cadre du premier comité de suivi sur les ZFE-m. Parmi ces métropoles, 10 verront s'appliquer l'interdiction dès janvier prochain tandis que les autres auront jusqu'au 1er janvier 2025 pour la faire entrer en vigueur.
La mise en place des ZFE-m aura de lourdes conséquences. Le dispositif vise en effet à interdire progressivement la circulation des 14 millions de véhicules portant des vignettes Crit'Air dont le niveau varie entre 3 et 5, c'est-à-dire les plus polluants.
"Toute la politique des ZFE repose sur le choix des collectivités territoriales, a rappelé Christophe Béchu en préambule de la conférence de presse qui a suivi les 2 heures et demi d'échanges. L’obligation porte sur les dépassements de seuil mais la mise en place est à la main des collectivités territoriales comme par exemple sur l'amplitude horaire qui peut varier d'une ville à l'autre."
A Paris, les véhicules Crit'Air 4 ou 5 ne peuvent pas circuler entre 8 heures et 20 heures en semaine tandis que Lyon n'applique pas de limite horaire pour les véhicules Crit'Air 5.
Des amendes de classe 3
Ce comité ministériel dédié aux ZFE-m se réunira deux fois par an afin de faire un point régulier sur "les freins et les bonnes pratiques". Un groupe de travail sera spécialement créé pour harmoniser les règles de ZFE, notamment vis-à-vis des transports logistiques qui peuvent relier deux agglomérations différentes.
"Nous réunirons dans les prochaines semaines un comité sur la logistique pour qu’on puisse harmoniser les règles avec un travail spécifique sur les camions, les véhicules lourds", a précisé Clément Beaune.
Un autre groupe de travail traitera quant à lui les questions d'accessibilité sociale afin d'éviter que les ZFE ne génèrent un phénomène d'exclusion sociale en se transformant en péages à l'entrée des métropoles. Un interlocuteur unique aux compétences transversales sera également désigné et fera office de référent ministériel.
"Les ZFE sont une nécessité pour une question de santé publique et d’écologie mais il ne faut pas qu'elles soient une zone à explosion sociale, industrielle", a insisté le ministre des Transports.
Concernant le suivi effectif du dispositif, un contrôle-sanction sera mise en place sous forme de radar à compter du deuxième semestre 2024 avec lecture automatique des plaques. "Ce serait sur 24 heures glissantes, pas à chaque passage devant le radar si on fait le tour d'une agglomération", a précisé Christophe Béchu. Les amendes délivrées seront de classe 3 - 68 euros d'amende forfaitaire - et reviendront aux territoires concernées. Par ailleurs, les territoires ZFE bénéficieront d'une ligne de crédits issue du fonds vert avec une enveloppe à hauteur de 150 millions d'euros.
Une part du fonds vert et des mesures d'aides
Des dispositifs d'aide seront renforcés en parallèle pour assurer la mise en place la plus souple possible auprès des automobilistes. C'est le cas du bonus écologique qui doit être porté à 7000 euros pour les 50% de ménages français les plus modestes dès l'an prochain. Une prime à la conversion d'un montant plafond de 5000 euros pour des véhicules neufs ou d'occasion peut venir le compléter, si un véhicule de Crit'Air 3 est mis au rebut.
De même, Christophe Béchu a annoncé une modification de la surprime ZFE de 1000 euros jusqu'ici réservée aux intercommunaulités qui mettaient en place une prime locale: "Nous supprimons la condition de réciprocitié et la surprime ZFE sera possible dans les territoires concernés pour ses habitants mais également ceux qui y travaillent."
Enfin, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a aussi évoqué l'existence du prêt à taux zéro qui vise à régler la question du reste à charge, ainsi que le leasing social qui permet de bénéficier d'un coup de pouce mensuel de 100 euros pour disposer d'un véhicule électrique. Les règles autour de ce dernier seront précisées au début de l'année prochaine pour permettre des réservations à partir de mi-2023.
De son côté, Clément Beaune a affirmé sa volonté de créer une filière du retrofit pour favoriser la conversion à moindre coût d'un véhicule à moteur thermique en électrique à travers le lancement d'un appel à projet de 20 millions d'euros pour les entreprises le pratiquant.
"Quand on met bout à bout tous les dispositifs, c’est un effort sans comparaison en Europe, a souligné Clément Beaune. La politique publique de transports, c'est 12 milliards d'euros dont 10% destinés au verdissement du parc automobile."
Enfin, un groupe de travail s'intéressera aux ZFE maritimes alors que "des véhicules thermiques maritimes peuvent aussi participer à cette pollution de l'air", comme l'a expliqué Christophe Béchu, citant les travaux de La Rochelle ou de Marseille sur cette problématique.
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