Fin du « pass sanitaire » le 1er août 2022

Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin aux mesures d'exception contre le Covid-19. Détails. 

Fin du régime d'exception

Le Parlement a adopté définitivement mardi 26 juillet 2022, un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19, qui met notamment fin le 1er août au « pass sanitaire ».

Dans le détail, le texte abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l'état d'urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire, marquant le retour au droit commun.

Certificat sanitaire de voyage

Outre ces mesures d'exception, le projet de loi distingue deux cas de figure, pour lesquels le gouvernement pourra, jusqu'au 31 mars 2023, exiger des personnes de plus de 12 ans la présentation d'un test Covid négatif (ni certificat de vaccination, ni justificatif de rétablissement) :

• Vers la France en provenance de l’étranger ou vers l’Hexagone en provenance d’outre-mer : en cas d’émergence d'un variant dangereux, susceptible de constituer une menace sanitaire grave, le gouvernement pourra imposer ce certificat sanitaire de voyage avant l'embarquement dans l'avion.
• Vers l’outre-mer en provenance de l’Hexagone : en cas de risque de saturation de l'hôpital. Les exécutifs locaux et les parlementaires élus dans la collectivité concernée devront cependant être consultés.

Ces dispositions, prises après avis du comité, pourront être mises en vigueur par décret pour une durée maximale de deux mois, et conditionnées, au-delà de ce délai, à un vote du Parlement.

Le suivi de l'épidémie prolongé

Deux outils de suivi de l'épidémie sont prolongés pour les seules fonctionnalités de suivi de l’épidémie et de délivrance du certificat Covid numérique de l’Union européenne :

• Le système d'information national de dépistage (SI-DEP), qui centralise l'ensemble des résultats des tests et génère des certificats au format européen, est prolongé jusqu'au 30 juin 2023.
• Contact Covid, qui assure le suivi et l'accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts, est prolongé jusqu'au 31 janvier 2023.

Réintégration des personnels de santé

Enfin, le texte crée une procédure imposant la réintégration effective des personnels de santé suspendus car non vaccinés, dès que la situation sanitaire ne justifierait plus de leur imposer une obligation vaccinale.

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