Vers une expérimentation de la vidéosurveillance avec reconnaissance faciale ?

Certaines caméras de surveillances seront-elles bientôt capables de nous reconnaître ? Un rapport d'information sénatorial présenté mercredi ouvre la porte à cette éventualité. Le groupe de travail de la Commission des Lois du Sénat qui a travaillé sur la question préconise en effet une expérimentation de la reconnaissance faciale pendant trois ans.

Lors d'une conférence de presse, les trois rapporteurs Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains), Jérôme Durain (Parti socialiste) et Arnaud de Belenet (Union centriste), ont fait valoir qu'il ne s'agissait pas d'utiliser la reconnaissance faciale de façon large, mais « au cas par cas, avec limitation géographique et dans le temps ».

La reconnaissance faciale, c'est quoi ?

Le principe des technologies biométriques consiste à traiter des données qui ont pour la plupart la particularité d'être uniques et permanentes (traits du visage, voix, caractéristiques comportementales, etc.) dans le but d’authentifier, d’identifier ou d’évaluer des personnes. En France, elles ont été utilisées dès le début du XXe siècle, avec la collecte des empreintes digitales des personnes soupçonnées d’avoir commis un crime.

La reconnaissance faciale fait partie de ces technologies biométriques et s'appuie, comme son nom l'indique, sur la reconnaissance des traits des visages des personnes. Elle peut se faire à partir d'images fixes comme animées - donc de photos ou de vidéos.

Comme l'indique la CNIL, la reconnaissance faciale peut permettre « d’authentifier une personne, c’est-à-dire vérifier qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être », ou bien « d'identifier une personne, c’est-à-dire de retrouver une personne au sein d’un groupe d’individus, dans un lieu, une image ou une base de données ».

Pendant les Jeux olympiques, « on ne peut pas envisager de ne pas y recourir »

Sur ce sujet particulièrement sensible, les rapporteurs de la mission d'information, qui ont assorti leur rapport de 30 propositions, ont insisté sur le fait qu'ils avaient érigé des « lignes rouges » à l'utilisation de cette technologie. « 80% de notre rapport est consacré aux lignes rouges », a renchéri Marc-Philippe Daubresse, en soulignant que le rapport avait été voté « à l'unanimité ».

Questionné sur l'enjeu de sécurité que représentent les Jeux olympiques de 2024 en France, Marc-Philippe Daubresse a rappelé la position du chef de l’État qui « a décidé de ne pas avoir recours à cette technologie dans le cadre juridique actuel ».

S'il a reconnu qu'en l'état actuel de la législation, utiliser une telle technologie serait « border line », il a estimé que face à des Jeux olympiques qui risquent d'être une cible pour d'éventuels terroristes, « on ne pouvait pas envisager de ne pas y recourir ». Et pour cela revoir le cadre juridique. Il a fait valoir qu'en cas d'attentats, personne ne comprendrait que le gouvernement n'ait rien fait dans ce domaine.

Quelles « lignes rouges » à ne pas franchir ?

Parmi les principales propositions destinées à « écarter le risque d'une société de surveillance » figure la fixation des « lignes rouges au-delà desquelles aucun usage de la reconnaissance faciale ne pourrait être admis à l'instar des lignes rouges fixées en matière de bioéthique ».

Le rapport stipule ainsi que la loi d'expérimentation devrait interdire « la catégorisation d’individus en fonction de l’origine ethnique, du sexe, ou de l’orientation sexuelle », « la surveillance biométrique à distance en temps réel dans l’espace public » ou encore « l'analyse d'émotions ». Les rapporteurs souhaitent également que « la reconnaissance biométrique ne soit utilisée que lorsqu’elle est vraiment nécessaire » et que le contrôle humain de cette reconnaissance soit « systématique ».

La loi d'expérimentation de trois ans fixerait les conditions dans lesquelles la reconnaissance biométrique pourrait être utilisée. « Ce serait une loi d'expérimentation sur des cas restreints, contrôlés et encadrés », a affirmé Jérôme Durain. Il a pris l'exemple d'accès à des sites qui se ferait sur la base « d'une liste d'autorisations ». Il a évoqué aussi la « video surveillance intelligente pour la recherche de paquets abandonnés ».

« On ne va pas comparer en temps réel les 28.000 fichés S avec 30.000 personnes qui entrent dans un stade ! », a poursuivi Marc-Philippe Daubresse. « Pas de surveillance tout le temps et largement. »

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