Remplacer le vote à l'unanimité par le vote à la majorité et supprimer le droit de veto au niveau européen est un doux rêve du président Emmanuel Macron et d'Ursula von der Leyen, suivant un scénario américain. Le hic est que pour instaurer le vote à la majorité, il faut réunir l'unanimité…
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen et Emmanuel Macron ont évoqué lundi 9 mai vouloir abandonner le vote à l’unanimité des Vingt-Sept dans des domaines clés. Ursula von der Leyen a déclaré que ces règles n’étaient plus pertinentes si l’UE voulait progresser plus rapidement. « J’ai toujours dit que le vote à l’unanimité dans certains domaines clés n’avait tout simplement plus de sens, si nous voulons être capables d’avancer plus vite.«
Pourquoi la question se pose-t-elle aujourd’hui ? Deux évènements majeurs ont eu lieu ces derniers temps dans la guerre qui oppose l’Ukraine à la Russie. En effet la Hongrie n’a pas soutenu les sanctions de l’UE contre le gaz russe et la Croatie opposera son véto à l’adhésion de la Finlande et de la Suède à l’Otan. Il suffit donc qu’un seul pays soit opposé pour renverser la vapeur. Le droit de véto dans les deux cas précédents ont empêché que s’envenime la situation et qu’une guerre mondiale explose, ce qui ne semble pas du goût de nos deux atlantistes Macron et Ursula von der Leyen.
Il faudra pourtant qu’ils s’y fassent, puisque 13 pays de l’Union européenne ont publié un texte contre la proposition de suppression totale du droit de véto des États : Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Suède. Voici l’extrait le document officieux des 13 pays de l’UE sur les résultats et le suivi de la Conférence sur l’avenir de l’Europe :
« Les idées présentées par les citoyens lors de la conférence devraient parler d’elles-mêmes et méritent un suivi sérieux. Elles ne doivent pas être instrumentalisées pour servir des intérêts institutionnels particuliers. […] Nous rappelons également que toute décision sera prise dans le cadre de la répartition des compétences établie par le traité et dans le plein respect des principes clés tels que la subsidiarité et la proportionnalité. Nous rappelons que la modification du traité n’a jamais été un objectif de la conférence. Ce qui importe, c’est que nous répondions aux idées et aux préoccupations des citoyens. Si nous n’excluons aucune option à ce stade, nous ne soutenons pas les tentatives irréfléchies et prématurées de lancer un processus de modification du traité. […] Nous avons déjà une Europe qui fonctionne. Nous n’avons pas besoin de nous précipiter dans des réformes institutionnelles pour obtenir des résultats. »
Traduction :
La Conférence sur l’avenir de l’Europe a été un exercice démocratique sans précédent. Elle a facilité un dialogue stimulant avec et entre les citoyens de toute l’Europe sur la façon dont ils voient le rôle de l’Union européenne dans les années à venir. Nous nous félicitons des idées et des propositions que les citoyens ont avancées. La conférence a démontré un intérêt clair et positif pour la discussion de politiques réelles et de résultats spécifiques qui affectent les citoyens dans leur vie quotidienne. Il en va de même pour les débats nationaux avec les citoyens des États membres.
Les idées présentées par les citoyens lors de la conférence devraient parler d’elles-mêmes et méritent un suivi sérieux. Elles ne doivent pas être instrumentalisées pour servir des intérêts institutionnels particuliers.Nous sommes impatients d’étudier attentivement le rapport de la conférence et les propositions spécifiques. À cet égard, nous rappelons que chaque institution assurera le suivi conformément à son propre règlement intérieur et aux règles convenues lors de la conférence. Nous rappelons également que toute décision sera prise dans le cadre de la répartition des compétences établie par le traité et dans le plein respect des principes clés tels que la subsidiarité et la proportionnalité. Nous rappelons que la modification du traité n’a jamais été un objectif de la conférence. Ce qui importe, c’est que nous répondions aux idées et aux préoccupations des citoyens. Si nous n’excluons aucune option à ce stade, nous ne soutenons pas les tentatives irréfléchies et prématurées de lancer un processus de modification du traité. Cela risquerait fort de détourner l’énergie politique des tâches importantes que sont la recherche de solutions aux questions auxquelles nos citoyens attendent des réponses et la gestion des défis géopolitiques urgents auxquels l’Europe est confrontée.
La façon dont l’UE a géré les crises de ces dernières années — y compris le covid-19 et l’agression actuelle de la Russie contre l’Ukraine — ont clairement montré tout ce que l’UE peut faire dans le cadre du traité actuel. L’UE a agi rapidement pour trouver — et mettre en œuvre — des solutions communes et efficaces. Nous avons déjà une Europe qui fonctionne. Nous n’avons pas besoin de nous précipiter dans des réformes institutionnelles pour obtenir des résultats. En ce qui concerne la conférence, nous sommes impatients de nous engager de manière constructive dans les travaux à venir, sur la base des idées et des idées des citoyens.
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