Pour rappel, le pharmacien avait reçu ces courriers à la suite de son choix de ne pas se faire vacciner , malgré l’obligation pour les professionnels de santé, d’où ces sanctions qui étaient pour lui « une mise à mort de son entreprise ».
«A chaque fois que vous vous retrouvez à penser comme la majorité des gens, faites une pause, et réfléchissez...» Mark Twain
08 avril 2022
Le pharmacien refusait le vaccin contre le Covid-19 : la justice annule les sanctions
Le tribunal administratif de Dijon a donné son jugement mardi
5 avril. L’interdiction d’exercer notifiée par l’ARS (agence régionale
de santé) et la décision de la caisse primaire d’assurance maladie
(CPAM) de Côte-d’Or que les consultations, soins et prescriptions soumis
au remboursement feront l’objet d’une récupération du tiers payant,
toutes deux reçues par Francisque Magnien début novembre, ont été
annulées.
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