Faire l’école à la maison : dernière année jusqu’au 31 mai

Contexte sanitaire oppressant, harcèlement, enfant démotivé et abattu. Instruire soi-même ses enfants n'est pas une idée si saugrenue que ça. Et cette année, jusqu'au 31 mai, c'est encore possible. Pour la dernière fois.

Emmanuel Macron a décidé un beau matin d’octobre 2020 qu’il était temps que les récalcitrants rentrent dans le rang républicain. Toutes ces chères têtes blondes, brunes et frisées devaient retourner sur les bancs de l’école parce que l’école, c’est ce qu’il y a de mieux. Parce que l’école, c’est le Bien et le salut des petites âmes tricolores.

Malgré une importante mobilisation auprès des Députés et des Sénateurs, la saisie du Conseil constitutionnel, le recours à l’école à la maison (enfin, la continuité pédagogique) durant le premier confinement, la loi a été modifiée et s’appliquera dès le 1er septembre 2022. Finie la simple déclaration des parents, il vous faudra désormais demander l’autorisation auprès du DASEN (Directeur académique des services de l’Education Nationale) de votre département pour vos enfants âgés de 3 à 16 ans. Donc, contrairement aux rumeurs qui circulent de ci de là, l’école à la maison ne sera pas interdite mais strictement limitée, hélas. 

Dernière année pour l’ancien régime déclaratif

Le contexte sanitaire que nous subissons depuis deux ans maintenant a causé une explosion du nombre des familles pratiquant l’IEF (Instruction en famille). Entre programmes médiocres, masques, professeurs non remplacés, protocoles nébuleux, harcèlement, phobie scolaire et désormais maltraitance des tests en série pour nos petits, nombreux sont ceux qui ont franchi le pas pour le bien-être de leurs enfants. Les raisons sont diverses mais n’ont qu’un seul objectif : l’intérêt des enfants.

Si vous hésitez encore, sachez que cette année scolaire 2021/2022 sera la dernière où vous pourrez vous lancez selon l’ancien régime déclaratif : une lettre dans les huit jours suivant la déscolarisation adressée à votre mairie de résidence, une autre à la DSDEN (Direction des services départementaux de l’Education Nationale) dont vous dépendez. Vous devrez vous soumettre à deux contrôles, l’un par la mairie et l’autre par l’inspection académique, afin de s’assurer que tout se passe bien. 

Les motifs valables

Les familles ayant instruit régulièrement leurs enfants au cours de cette année et après avoir obtenu un avis favorable suite au contrôle obtiendront une autorisation de plein droit pour les années 2022/2023 et 2023/2024. Pour toutes les autres familles en revanche, il vous faudra obtenir l’autorisation de l’Education Nationale selon les modalités fixées par le décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille et pour les motifs suivants :

1. L’état de santé de l’enfant ou son handicap ;
2. La pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ;
3. L’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public ;
4. L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans ce cas, la demande d’autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif, l’engagement d’assurer cette instruction majoritairement en langue française ainsi que les pièces justifiant de la capacité à assurer l’instruction en famille.

Procédure et pièces à apporter

Cette demande devra être effectuée entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédent la rentrée scolaire de septembre pour les enfants âgés de 3 à 16 ans par la remise d’un dossier comportant les pièces suivantes :

1. Un formulaire de demande d’autorisation ;
2. Un document justifiant de l’identité de l’enfant ;
3. Un document justifiant de l’identité des personnes responsables de l’enfant ;
4. Un document justifiant de leur domicile ;
5. Un document justifiant de l’identité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant lorsqu’il ne s’agit pas des personnes responsables de l’enfant.
6. En cas de demande hors période, tout justificatif à cette demande.

Chaque motif exige des pièces précises à apporter au dossier :

1. Etat de santé de l’enfant : certificats médicaux de moins d’un an remis sous pli fermé à destination du médecin de l’Education Nationale qui statuera ;
2. Pratique sportive ou artistique intensive : attestation d’inscription à un organisme sportif ou artistique, document précisant l’organisation des activités de l’enfant et de l’incompatibilité d’une scolarisation ;
3. Itinérance ou éloignement géographique d’un établissement scolaire : tout justificatif de l’impossibilité de scolariser l’enfant assidûment.

Exigence supplémentaire : le projet éducatif

Ces documents composaient tout dossier d’inscription au CNED réglementé soumis à autorisation du DASEN depuis plusieurs années déjà – CNED réglementé qui sera imposé à ces familles d’ailleurs. Quant au dernier motif, celui relatif à la situation propre à l’enfant, il s’avère le plus contraignant en ce qu’il exige des familles :

1. Une présentation écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l’enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant, à savoir notamment :
   a. Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l’enfant d’acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
   b. Les ressources et supports éducatifs utilisés ;
   c. L’organisation du temps de l’enfant (rythme et durée des activités) ;
   d. Le cas échéant, l’identité de tout organisme d’enseignement à distance participant aux apprentissages de l’enfant et une description de la teneur de sa contribution ;
2. Toutes pièces utiles justifiant de la disponibilité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant ;
3. Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d’instruire l’enfant. Le directeur académique des services de l’éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d’un titre ou diplôme étranger à assurer l’instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles ;
4. Une déclaration sur l’honneur de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant d’assurer cette instruction majoritairement en langue française.

Un nouveau coup de poignard ?

Autrement dit, il vous faudra fournir un dossier pédagogique complet détaillant votre projet d’instruction et les moyens mis en œuvre. Il faudra aussi justifier de l’obtention du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent de niveau IV. Vous l’aurez compris, sans ce précieux sésame, vous ne pourrez plus instruire vos enfants ! Un beau coup de poignard dans le dos de nombreuses familles dont les parents ont pu suivre un parcours sans passer par la case baccalauréat et pourtant se révéler très compétents dans l’instruction de leurs enfants. 

En cas de refus, un recours administratif sera possible. Une commission présidée par le recteur d’académie pourra être saisie afin de réexaminer le dossier. Chaque enfant se verra rattaché administrativement à une circonscription d’enseignement du premier degré ou à un établissement scolaire.

Pour les familles ayant instruit leurs enfants régulièrement en 2021/2022 et obtenu un avis favorable lors du contrôle de l’Education Nationale, une dérogation sera accordée comme précisé plus haut. A noter cependant qu’elles devront elles aussi soumettre les documents mentionnés durant le délai imparti mais que l’autorisation leur sera accordée de fait et cela jusqu’à la rentrée 2024. 

« Prouver » le harcèlement

Ceux qui ne s’estimaient pas concernés par ce changement de loi l’année dernière feraient bien de prêter attention : désormais en cas de harcèlement ou de profond mal être de votre enfant en milieu scolaire, il vous faudra obtenir l’avis du chef d’établissement. Vous avez bien lu : il vous faudra l’accord du Directeur en plus de tout le reste. Il faudra que celui-ci admette noir sur blanc que l’intégrité physique ou morale de votre enfant est menacée au sein de son établissement.

Juge et partie, l’Education Nationale est devenue l’autre « Grande muette » : les enfants harcelés par leurs camarades et/ou leurs professeurs commettent parfois l’irréparable sans que nul ne s’en émeuve. Les victimes de ces phobies scolaires et leurs familles subissant bien souvent le mépris vont devoir s’engager dans un nouveau bras de fer avec l’Institution.

Conclusion

De nombreuses questions pratiques et légales restent en suspens, au moins quant à la mise en œuvre de tout ce dispositif fortement contraignant dans l’exercice d’un droit constitutionnel pour la rentrée 2022.

Nous espérons que ces questions trouveront des réponses d’ici les élections pour certaines. Nous vous en ferons part dans nos colonnes, mais en attendant, voici les réponses des candidats à la Présidentielle sur la question posée par le site Liberté Education.

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