25 mars 2022

Obligation vaccinale des agents publics : le tribunal annule les suspensions

Après avoir défendu la cause d’agents non vaccinés suspendus depuis octobre dernier devant le tribunal administratif, la Fédération autonome de la fonction publique (FAFP) a fait savoir, hier, qu’elle a obtenu gain de cause.

C’était la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Le tribunal administratif a enfin tranché, donnant gain de cause aux agents du service public. Le 16 octobre dernier, le Sdis et le Chu ordonnaient la suspension immédiate de tous les agents non vaccinés, suite à la loi portant sur l’obligation vaccinale concernant uniquement le personnel soignant en contact avec la population.

Peu après sa mise en application, le syndicat autonome avait aussitôt bondi en constatant les différents manquements des deux institutions dans les procédures. En effet, des entretiens préalables auraient dû se tenir, des solutions alternatives auraient dû être proposées. « Ils ne l’ont pas fait parce qu’ils se croient au-dessus des lois », fustige Michel Mani, président du syndicat autonome du personnel du Sdis.

« Brutalité, acharnement, harcèlement »

Les agents pouvaient se faire reclasser provisoirement à des postes où ils n’étaient pas en contact avec la population, mais rien ne leur a été proposé, selon le syndicat. De plus, les agents placés en arrêt maladie n’avaient pas à justifier d’un schéma vaccinal complet mais ont pourtant été, eux aussi, sanctionnés. « Quand ils sont en arrêt maladie, on doit les laisser tranquilles », s’insurge Michel Mani, qui ne décolère pas. « On a tenté de leur parler. Mais le Sdis n’a pas voulu nous écouter. Alors il fallait aller jusqu’au tribunal administratif », rajoute Jean-Pierre Lallemand, président de la FAFP.

Au total, plus de 30 agents (pompiers et hospitaliers) ont saisi le tribunal administratif en référé recours, afin d’annuler leurs mesures de suspension jugées « abusives ». Aujourd’hui une vingtaine a déjà obtenu gain de cause. « C’est une fierté », indique Michel Mani qui précise que « c’est un combat qu’on a gagné seul »

Il n’y a pas eu de « solidarité syndicale », et « on a plaidé et défendu nous-mêmes » la cause de tous les agents devant la juridiction. « Brutalité, acharnement, harcèlement ». Dans les locaux de la FAFP, qui avait organisé hier une conférence de presse, les mots n’ont pas manqué pour décrire « le management défaillant » du Sdis depuis l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale chez le personnel soignant.

« On est vu comme des pestiférés »

« Les agents ont vécu une telle humiliation et un tel manque de respect, que beaucoup veulent changer de voie », indique Jean-Pierre Lallemand. « Des hommes qui ont choisi de mettre leur vie au service de la population ont été maltraités par leurs supérieurs hiérarchiques ». « On est vu comme des pestiférés », lâche même Pierre, un pompier non-vacciné et suspendu, qui n’a pas perçu de salaires depuis 8 mois.

Selon le syndicat, beaucoup, par manque de moyens, ont du mal à se nourrir et se tourneraient vers les colis alimentaires. « C’est inadmissible, déplorent-ils. On ne prend pas soin des professionnels qui étaient investis au plus haut de la crise », poursuit Isaline Tronc, représentante de la branche hospitalière. « C’est une médiocratie », déplore-t-elle.

Si la Fédération autonome de la fonction publique peut se targuer d’avoir remporté une première bataille, le syndicat n’a pas gagné la guerre. Consciente que bien des combats sont encore à mener, elle compte maintenant en finir avec la problématique du sous-effectif qui « dure depuis des années ».

Pour rappel, le syndicat a récemment déposé plainte à l’encontre du Sdis, pour le manque d’effectifs présents sur le lieu de l’incendie de Montgaillard, en décembre dernier, qui avait coûté la vie à cinq personnes.

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