Passe vaccinal : le Sénat s’essuie les pieds sur l’autorité parentale

Hier se tenait à la Haute Assemblée la deuxième session de l’examen du projet de loi instaurant le passe vaccinal. Les débats étaient beaucoup plus apaisés que ceux ayant eu lieu à l’Assemblée Nationale la semaine dernière. Les Sénateurs ont tenté de remettre un peu d’ordre dans la situation sanitaire actuelle, mais le naturel revient vite au galop.

Depuis l’ouverture de la vaccination aux enfants, seuls 2 % des enfants de 5 à 11 ans ont reçu une dose de vaccin en France. Le rythme n’est pas effréné et ce n’est pas du goût de tous les Sénateurs.

Accord d’un seul des deux parents pour vacciner les mineurs de 5 à 11 ans

En Commission, les Sénateurs ont pris la décision de limiter l’utilisation du passe vaccinal aux plus de 18 ans. « Il n’y a pas de raison d’aggraver la contrainte qui pèse sur les jeunes », fait valoir le Rapporteur Philippe Bas. C’est pourquoi on s’étonne sincèrement de voir ces deux amendements adoptés concernant la vaccination des enfants.

Pour l’instant, les 16-18 ans n’ont pas besoin de l’autorisation des parents pour accéder à la vaccination. Pour les 12-15 ans, l’accord d’un seul des parents est suffisant. Le Conseil d’État a considéré que la vaccination contre le Covid-19 est un acte non-usuel pour les 5-11 ans  (nécessitant l’accord des deux parents) et usuel pour les 12-17 ans (sans accord de l’autre parent). Les Sénateurs souhaitent pourtant étendre ce régime aux 5-11 ans, avec des arguments qui soutiennent plus l’intérêt du taux de vaccination que celui de l’enfant.  

La Sénateur Laurence Rossignol (PS) s’inquiète d’un régime différencié entre les mineurs qui laisserait croire que la vaccination n’est pas sûre : « Il n’y a pas lieu de différencier le régime de l’accord parental suivant que le mineur concerné par la vaccination contre le covid-19 a entre 5 et 11 ans ou entre 12 et 16 ans. Cette différenciation laisserait entendre qu’il pourrait y avoir une incertitude concernant la vaccination des enfants de moins de 12 ans et constituer ainsi un frein à leur vaccination. »

Le Sénateur Jean-Claude Requier avance quant à lui : « l’exigence de l’accord des deux parents peut être la source de difficultés importantes au sein des familles, cristallisant potentiellement des désaccords et des conflits profonds entre les parents, alors qu’il y a lieu de dédramatiser cet événement et de rendre la vaccination plus facilement accessible. »

Ces deux amendements reçoivent un avis favorable du gouvernement, la Ministre présente saluant cette avancée « tous les enfants ne sont pas nés sous la même étoile, cela peut être compliqué d’avoir l’autorisation des deux parents et il n’y a pas de raison qu’ils payent le lourd tribu à la place des autres »

Le Rapporteur Philippe Bas remet un avis défavorable, rappelant que la vaccination  des enfants est sujet à controverse médicale et qu’il n’est pas nécessaire de faciliter les conditions d’accès au vaccin à cette population. Il rappelle surtout que l’autorité parentale s’exerce conjointement.

La division jusque dans les familles

Nous connaissions déjà le dédain dont faisait preuve le Ministre de la Santé quand il s’agit de considérer les libertés des adolescents non-vaccinés, mais nous n’avions pas encore gouté à celui des Sénateurs. Nous sommes servis. Il est cependant totalement contradictoire d’avoir voté la veille pour préserver les adolescents du passe vaccinal pour ensuite adopter ce genre de mesures pour les tout petits.

Pour rappel, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) reconnaissait récemment que les bénéfices d’une vaccination chez les plus jeunes n’étaient pas encore prouvés. La HAS est désormais favorable pour élargir la vaccination à toute cette tranche d’âge et non plus seulement aux enfants ayant des comorbidités, mais François Delfraissy avoue dans son audition au Sénat le 8 décembre que le débat sur l’ouverture de la vaccination aux enfants de 5 à 11 ans n’était « pas totalement réglé » et que la vaccination pour ce public restartait de l’ordre de la recommandation, pour l’instant.

C’est dans ce contexte où tout le monde prend des pincettes (et c’est bien normal) que les Sénateurs se permettent d’empiéter sur l’autorité parentale. Il ne revient pas aux parlementaires de s’insérer à ce point dans la sphère privée et de décider quelle mesure doit être dramatique ou non pour les familles. Pour information, l’autorité parentale s’exerce conjointement entre le père et la mère de principe. Les droits et les devoirs des parents envers leur enfant mineur reste une obligation même s’ils ne vivent plus ensemble. L’article 371-1 du Code Civil dispose que « l’autorité parentale appartient au père et à la mère et vise à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité ». Cette autorité parentale est conférée aux père et mère afin d’assurer les devoirs de protection, d’éducation et d’entretien qui leur incombent. Dans notre droit, l’exercice de l’autorité parentale conjointe a toujours été perçue comme allant dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Les cas où un parent se retrouve privé de l’exercice d’un tel droit sont très limités et prennent en compte la sécurité de l’enfant avant tout.

On ne veut pas ouvrir cette boite de pandore. Si nous commençons à détricoter l’exercice de l’autorité parentale conjointe pour la vaccination, cela va naturellement créer un appel d’air pour d’autres mesures. Depuis le début de la campagne de vaccination certains points de vue deviennent irréconciliables, nous avons déjà tous perdu au moins un ami, va-t-on aussi introduire cette division jusqu’au sein même des foyers ? est-ce dans l’intérêt de l’enfant de voir ses parents se déchirer ? ces derniers sont déjà noyés dans les mesures incompréhensibles d’un protocole sanitaire qui leur fait plus de mal que de bien, ne déstabilisons pas en plus l’équilibre des familles.

Aujourd’hui, les députés et sénateurs se réuniront au Palais Bourbon en début d’après-midi pour tenter de s’accorder sur une version commune du projet de loi en commission mixte paritaire, espérons que cette mesure soit rejetée. Nous rappelons les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». Avis aux Sénateurs, le divorce des parents et l’augmentation de la courbe du taux de vaccination ne font pas partis des critères de calcul de cette considération.

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