Passe vaccinal : débat sémantique au parlement et casse-tête dans le réel

L’Assemblé Nationale a adopté en première lecture ce mercredi 5 janvier le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Outre les rebondissements de séance, chaque groupe parlementaire est venu apporter son lot d’incohérences et de contradictions, que parfois les français vont avoir bien du mal à appliquer dans leur vie quotidienne.

Comme précédemment évoqué, les députés d’opposition ont découvert à leur plus grand étonnement qu’ils étaient en train de voter un texte qui allait emmerder une partie des Français dans leur quotidien. En voici deux exemples concrets, mais qui eux emmerderont tout le monde (sauf peut-être ceux qui les votent).

Les activités extrascolaires, périscolaires et les activités d’ordre privé.

Si le projet de loi est promulgué en l’état, les mineurs de 12 à 16 ans devront présenter un passe sanitaire pour les activités extrascolaires et périscolaires, et un passe vaccinal pour les activités d’ordre privé dans les établissement recevant du public. Mais on ne sait pas quelle activité relève de quel régime, et en votant les députés ne le savaient pas non plus.

On voit venir une situation ubuesque, comparable à celle des trains, qui créera la confusion aussi bien dans l’esprit des jeunes que dans celui des professionnels responsables du contrôle du passe. Il y a un double piège ici, puisque si on inscrit la liste des activités dans la loi, il n’y plus de marge de manœuvre, mais si on attend le décret d’application gouvernemental ce dernier sera à la merci du bon vouloir du Ministre (qui peut y ajouter à son gré des mesures de jauge et seuil en tout genre). La meilleure option aurait été bien celle de suivre les recommandations de la Défenseure des droits et de préserver les enfants de cette folie …

La concordance d’identité et le contrôle d’identité.

Les députés adoptent l’amendement du gouvernement pour qu’une « concordance d’identité » puisse être effectuée lorsqu’il existe « des sérieuses raisons de penser que le passe vaccinal présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Jolie formule, mais qu’est-ce que cela veut dire ?  

Olivier Veran s’évertue à expliquer à l’Assemblée la normalité d’une vérification d’identité tout en usant de son ironie habituelle : « quand vous prendrez l’avion, l’hôtesse de l’air qui n’a pas de pouvoir de police vous demandera votre passeport ou votre carte d’identité. Je vous propose de la regarder et de lui dire : vous êtes en train d’outrager mes droits et les principes fondamentaux des libertés individuelles, je me porte en faux contre ce qui ressemble à de l’esclavagisme tel que l’avait écrit Orwell. Puis vous lui donnerez [votre document d’identité], vous rentrez dans l’avion et tout ira très bien ! »

Le rapporteur de la commission précise quant à lui qu’il ne s’agit pas d’un contrôle d’identité au sens du Code de procédure pénale.

"La mesure ne constitue nullement un contrôle d'identité au sens du code de procédure pénale", assure @JeanPierrePont.
> "Il s'agit simplement de vérifier la concordance entre l'identité affichée sur le passe et un document."#PasseVaccinal #DirectAN pic.twitter.com/XVvOkM1dVS

— LCP (@LCP) January 5, 2022

La belle affaire ! Outre le débat juridique entre tel et tel concept, on peut toujours jouer avec les mots, mais dans le réel quand le serveur du restaurant vous demandera votre pièce d’identité, la qualification de cette action ne fera aucune différence pour vous. De plus, ce type de vérification est une exception et ne rythme pas les actions de la vie quotidienne.

Enfin, le texte précise que la concordance d’identité s’opèrera en cas « de raisons sérieuses ». Le gouvernement flirt comme à son habitude avec les limites de la Constitution. Le contrôle systématique d’identité serait automatiquement censuré – en temps normal – par le Conseil Constitutionnel. Mais encore une fois, que cette situation s’applique arbitrairement ou automatiquement, elle sera injuste dans tous les cas.

Comme le souligne la Défenseure des droits, on confie un pouvoir de police à des entreprises publiques et privées. Cette énième outrance ne fait qu’instituer un climat de défiance et de contrôle permanent.

La mesure est adoptée avec 156 votes favorables contre 104. Encore une étape de plus de franchie dans la course au Great Reset, s’il fallait encore vous en convaincre. 

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