15 janvier 2022

L'obligation de porter un masque en extérieur suspendue dans le département de Loire-Atlantique

http://

A l'instar d'autres départements qui sont récemment revenus sur le port du masque obligatoire en extérieur, le tribunal administratif de Nantes a lui aussi suspendu l'arrêté en question qui s'appliquait en Loire-Atlantique depuis le 31 décembre.

Selon une information de l'AFP, le tribunal administratif de Nantes a suspendu le 14 janvier l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique depuis le 31 décembre 2021. 

Cette suspension fait écho à des mesures similaires récemment prises dans le département des Yvelines ainsi qu'à Paris. En effet, les tribunaux administratifs de Versailles et de Paris ont respectivement annoncé les 12 et 13 janvier avoir suspendu l'obligation de porter un masque en extérieur.

Dans les Yvelines, le juge des référés a considéré que le port du masque «ne pouvait être imposé qu’à condition que la situation épidémiologique locale le justifie et [d'être] limité aux lieux et aux heures de forte circulation», peut-on lire sur le communiqué.

Sollicitée par l’AFP, la préfecture de police de Paris a pour sa part réservé sa réponse à la réception de la décision. «Comme ce n’était ni nécessaire, ni strictement proportionné, le tribunal administratif a souhaité suspendre l’arrêté», a commenté auprès de l'agence de presse l'avocat Jean-Baptiste Soufron, qui a plaidé pour la suspension de cet arrêté.  

Source

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.