La surveillance policière par drones est désormais légale

Le Conseil constitutionnel a validé un texte de loi qui autorise les forces de l’ordre à recourir à ce type de technologie.

Les policiers municipaux sont toutefois exclus de ce dispositif.

C’est un dossier brûlant en matière de libertés publiques. Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée en novembre dernier par le parlement. Concrètement, cela signifie que les drones policiers peuvent être utilisés pour surveiller l’espace public.

Les sages ont toutefois assorti leur décision d’une exception : les policiers municipaux ne pourront pas recourir à ces aéronefs. Ce choix n’est pas vraiment du goût de certaines collectivités territoriales, à l’image de la ville de Nice qui a déjà beaucoup investi dans ces technologies de surveillance de masse.

Les drones pourront être utilisés pour surveiller les manifestations

Dans le détail, le Conseil constitutionnel a listé les cas où les drones peuvent être utilisés, après avoir obtenu l’aval du préfet. Il s’agit notamment « d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques de commission de certaines infractions », mais aussi de veiller à « la protection des bâtiments et des installations publics et leurs abords immédiats particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation ».

La « prévention d’actes de terrorisme » et « la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public », sont également des motifs valables, estiment les juges. À noter par ailleurs que ces drones ne pourront pas embarquer de dispositifs de reconnaissance faciale.

Sur Twitter, le ministre de l’Intérieur, Gérald, Darmanin, s’est logiquement réjoui de cette décision : « Enfin, la police et la gendarmerie pourront utiliser les drones, outils essentiels pour assurer la sécurité de nos compatriotes. »

Il faut dire que le gouvernement tente depuis plusieurs années d’obtenir cette autorisation. Ainsi, malgré l’opposition du Conseil d’État, du Conseil constitutionnel, mais aussi de la Cnil, ces aéronefs étaient toujours utilisés en catimini et en toute illégalité, selon La Quadrature du Net.

L’association, qui s’est toujours opposée à l’utilisation de cette technologie par les forces de l’ordre, explique dans un communiqué : 

« Aujourd’hui, c’est une lutte nationale qui a été perdue. Il faudra donc revenir au niveau local pour documenter et contester devant les tribunaux la nécessité et l’information de chaque drone. Inutile de se le cacher, cette lutte demandera une énergie considérable et une attention constante. La seule action de La Quadrature ne sera clairement pas suffisante. Nous y prendrons part à vos côtés, en organisant des espaces de coopération où échanger nos informations, nos argumentaires et nos stratégies. »

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