Qu'est-ce qui nous attend pour 2022 ? Baisse de la fiscalité, revalorisation de certaines pensions, évolution des normes dans la construction de logement ou l'agroalimentaire, ou changements plus anecdotiques mais qui impactent notre quotidien... À l'heure de dire au revoir à 2021, Midi Libre fait le point sur ce qui va changer en 2022.
FISCALITÉ
► Baisse de l’impôt sur le revenu
Au 1er janvier, les barèmes de l'impôt sur le revenu vont être ajustés pour tenir compte des effets de l'inflation. Les tranches d'imposition seront ainsi revalorisées de 1,4 % pour l'imposition des revenus de 2021. Le barème du taux neutre pour le prélèvement à la source sera également revalorisé.
► Dernier allègement de la taxe d’habitation
La majorité des Français ne paye plus de taxe d'habitation. Mais à partir de 2022, les ménages qui n'ont pas encore bénéficié de sa suppression pourront prétendre à une exonération de 65 %. Attention, cela ne concerne que la résidence principale mais ne dépend pas des revenus. Pour calculer la diminution de votre taxe d'habitation, un simulateur est à votre disposition sur impôts.gouv.fr.
VIE QUOTIDIENNE
► La contraception gratuite étendue
Afin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception concernera toutes les femmes jusqu'à l'âge de 25 ans dès le 1er janvier. Jusqu'alors, la mesure ne s'appliquait que pour les mineures. C'est l'Assurance maladie qui prendra en charge à 100 % et sans avance de frais, le coût de la contraception et les actes qui y sont liés (une consultation par an avec un médecin ou une sage-femme et les examens biologiques potentiels). 3 millions de jeunes femmes sont concernées par cette mesure.
► Arrivée des voitures radars en Occitanie
Le déploiement des voitures radars privées se poursuit. Déjà présentes dans huit des treize régions de France métropolitaine, elles arriveront désormais dans quatre nouvelles régions, dès 2022 : l’Ile-de-France, l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Occitanie, selon un document du projet de loi finances 2022.
► Entrée en vigueur du titre mobilité
S'inspirant du titre-restaurant, le titre mobilité entre en vigueur à compter du 1er janvier. Il sera délivré par les entreprises sous forme dématérialisée et prépayé, précise services-public.fr. Son objectif : permettre aux salariés de payer certains frais liés aux déplacements entre son domicile et son lieu de travail.
► L’eau potable gratuite dans les restaurants
À compter du 1er janvier 2022, les établissements recevant du public sont tenus d'être équipés d'au moins une fontaine d'eau potable accessible au public, "lorsque cette installation est réalisable dans des conditions raisonnables", précise le texte de loi. Les restaurants et les bars seront tenus d'indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un affichage la possibilité de demander de l'eau potable gratuite.
► Augmentation du prix du timbre
Changement d'année rime une nouvelle fois avec augmentation du prix des timbres. Le prix du timbre vert, qui permet la distribution d'un envoi postal sous 48 heures en France métropolitaine, passera de 1,08 euro à 1,16 euro. Le timbre rouge, pour une lettre prioritaire, augmente de 1,28 à 1,43 euro.
► Une nouvelle pièce de 2 euros
La nouvelle pièce de deux euros va bientôt arriver sur le marché. Elle sera mise en circulation à partir du 1er janvier. L'occasion de marquer symboliquement l'anniversaire de la monnaie unique qui célèbre ses 20 ans, mais aussi pour la présidence française de l'UE.
ÉCONOMIE
► Revalorisation du Smic (+ 0,9 %)
Ce n'est pas un coup de pouce de l'état, mais bien une conséquence automatique de l'inflation qui s'accélère en France. Au 1er janvier, le Smic passera à 1 603 euros brut mensuels pour 35 heures hebdomadaires, ce qui représente une hausse de 14 euros par rapport au 1er octobre.
► Revalorisation des pensions de retraite (+ 1,1 %)
Compte tenu de l'inflation, les pensions de retraite de base seront revalorisées de 1,1 % au 1er janvier. Cette revalorisation concerne toutes les retraites de base à l'exception de celles des avocats. Elle s'appliquera aux pensions des retraités du secteur privé, de la Fonction publique, des régimes spéciaux et des indépendants.
► Crédits immobiliers : les règles changent
L'État a décidé de changer les règles dans l'attribution des crédits immobiliers pour 2022. À partir du 1er janvier, la durée du crédit ne pourra plus excéder 25 ans. Le taux d’endettement (part des revenus d’un ménage qui peut-être consacrée au remboursement du crédit) passera à 35 % contre 33 % jusqu'à aujourd'hui, mais devra inclure le coût de l’assurance-emprunteur.
► La prestation de compensation du handicap étendue
Dès le 1er, la durée maximale d'attribution des cinq formes d'aides spécifiques de la prestation de compensation du handicap (PCH) sera fixée à 10 ans. Lorsque le handicap n'est pas susceptible de s'améliorer, la PCH sera attribuée sans limitation de durée. C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 29 octobre 2021.
ÉCOLOGIE
► Fin de la destruction des invendus non alimentaires
À partir du 1er janvier, les invendus non alimentaires ne pourront plus être détruits par incinération. Les produits électriques et électroniques, les piles, les cartouches d'encre, les vêtements et chaussures, les meubles, les produits d'hygiène et de puériculture, les livres et les fournitures scolaires sont notamment concernés par l'application de cette disposition prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
► L’interdiction des plastiques à usage unique étendue
Initiée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la lutte contre les plastiques à usage va franchir un nouveau cap en 2022. Dès le 1er janvier, seront interdites "la production d'emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxodégradable, la vente au détail de fruits et légumes frais sous conditionnement plastique en dessous de 1,5 kilogramme, sauf pour certains produits listés par le décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021, la mise sur le marché de sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable". Cette démarche a été lancée dès 2016.
► Nouveau malus pour les véhicules lourds ou trop polluants
En 2022, un nouveau barème du malus automobile entre en vigueur. Il ne concerne que les véhicules neufs immatriculés à partir du 1er janvier. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants. Dans le même temps, un nouveau "malus au poids" sera mis en place pour les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne.
► Lancement de France Rénov’
FranceRénov’ est le nouveau service mis en place par le ministère de la Transition écologique. Lancé en 2022, il a pour but "d'accompagner les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement", précise service-public.fr. Conçu comme un guichet unique, il devrait permettre de trouver toutes les informations relatives aux travaux de rénovation énergétique.
► Internet et mobiles : plus de transparence sur les gaz à effet de serre
À partir de 2022, les fournisseurs d'accès internet et opérateurs mobiles devront communiquer à leurs abonnés le détail des émissions de gaz à effets de serre liées à leurs consommations. L'objectif de cette mesure est de sensibiliser les usagers à l'impact des pratiques numériques sur l’environnement et le climat.
► Entrée en vigueur de la norme RE 2020
En 2022, la réglementation environnementale des bâtiments neufs, appelée RE2020, va remplacer l'actuelle réglementation thermique, la RT2012. Elle concernera les maisons individuelles et les logements collectifs lorsque le permis de construire sera déposé après le 31 décembre 2021. À partir du 1er juillet 2022, ce sont les bâtiments "de bureau et d'enseignement" qui seront concernés.
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
► Dépôt en ligne des permis de construire
À partir du 1er janvier, les demandes d’autorisation de travaux en urbanisme devront être enregistrées par les collectivités sous forme numérique. Cela concerne notamment les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme ou encore les déclarations d’intention d’aliéner. Cette mesure découle de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens. Les particuliers et les professionnels pourront se connecter via une plateforme de dépôt en ligne accessible dès le 1er janvier. Plus besoin, donc, de se déplacer en mairie.
► Titre de séjour obligatoire pour les Britanniques
L'évolution administrative devrait concerner quelques résidents de la région. À partir du 1er janvier, les Britanniques qui résident en France devront faire une demande de titre de séjour et d’autorisation de travail. Cette mesure est une conséquence directe du Brexit. La dérogation mise en place depuis le 1er janvier 2021 arrive à son terme.
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