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17 septembre 2021

Destruction de l'Assurance chômage: entrée en vigueur au 1er octobre

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Le gouvernement a envoyé jeudi soir aux partenaires sociaux le nouveau projet de décret durcissant au 1er octobre le calcul de l'allocation-chômage, suspendu par le Conseil d'État, en le justifiant par l'amélioration de la situation de l'emploi, selon le texte obtenu par l'AFP.

Les nouvelles règles controversées de calcul du montant de l'allocation-chômage, mesure phare de la réforme, devaient entrer en vigueur au 1er juillet, mais le Conseil d'État les avait suspendues en juin, arguant des «incertitudes sur la situation économique». La juridiction avait été saisie en référé par les syndicats, opposés depuis le départ à cette réforme qu'ils jugent pénalisante pour les demandeurs d'emploi. Leurs recours doivent aussi être examinés sur le fond. Mais, sans attendre ce jugement sur le fond, le gouvernement répond à la critique du Conseil d'État en mettant en avant dans son exposé des motifs «le vif rebond de l'emploi depuis mai», comme l'illustre par exemple le fait que «fin juin l'emploi salarié privé a d'ores et déjà dépassé son niveau d'avant-crise».

Certains syndicats, à l'instar de la CGT et FO, ont fait savoir dernièrement qu'ils étaient prêts à «attaquer à nouveau». Les syndicats estiment que le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation, va pénaliser les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité, «les permittents». Selon une évaluation de l'Unédic réalisée au printemps, jusque 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la réforme toucheraient une allocation mensuelle plus faible (de 17% en moyenne), avec dans le même temps une «durée théorique d'indemnisation» allongée (14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme).

L'exécutif défend un «enjeu d'équité», le système actuel étant plus favorable à ceux qui alternent contrats courts et inactivité qu'à ceux qui travaillent en continu. «La forte reprise observée sur le marché du travail, associée à des difficultés de recrutement en particulier dans les secteurs ayant recours aux contrats courts, invitent à ne pas différer davantage la mise en œuvre des nouvelles règles de calcul des indemnités chômage», conclut le gouvernement. Emmanuel Macron a encore défendu jeudi sa mise en œuvre. «Il faut s'assurer qu'il n'est jamais plus rentable de ne pas travailler que de travailler», a-t-il lancé.

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