L’ex-ministre de la santé est convoquée, vendredi, par les juges de la Cour de justice de la République. Elle risque une mise en examen dans le cadre de la gestion gouvernementale de la crise sanitaire.
La Cour de justice de la République (CJR), seule instance compétente pour enquêter sur les actes commis par des ministres durant leur mandat, entend bien poursuivre ses investigations, en dépit des échéances électorales à venir… et des obstacles disséminés sur son chemin, notamment par le pouvoir politique.
Selon les informations du Monde, deux dossiers judiciaires risquent fortement de perturber le cours de la campagne présidentielle : la gestion de la crise sanitaire et l’affaire Dupond-Moretti. Dans le premier, les magistrats entendent, en effet, poursuivre des personnalités ayant appartenu ou appartenant au gouvernement ; dans le second, ils intensifient leurs investigations sur le garde des sceaux, mis en examen depuis le 16 juillet pour « prise illégale d’intérêts ». Deux enquêtes embarrassantes pour l’exécutif tant elles menacent de jeter une lumière crue sur des dysfonctionnements de la machine gouvernementale depuis 2017.
De sources proches du dossier, l’ex-ministre des solidarités et de la santé (mai 2017-février 2020) Agnès Buzyn est ainsi convoquée en vue d’une mise en examen, vendredi 10 septembre, à 9 heures, par les magistrats instructeurs de la CJR.
Nommée en janvier « envoyée du directeur général pour les affaires multilatérales » à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Mme Buzyn n’avait pas déféré à une première convocation de la CJR, au mois de juillet ; une dérobade peu appréciée par les enquêteurs. Les magistrats ont donc dressé un procès-verbal de non-comparution visant l’ex-ministre, avant de lui faire parvenir une nouvelle convocation. Présumée innocente, l’ancienne ministre peut encore espérer repartir avec le statut de témoin assisté. Ni Mme Buzyn ni ses avocats n’ont donné suite aux sollicitations du Monde.
Contradictions
Les trois juges – Janine Drai, Bruno Lavielle et Catherine Schneider – reprochent à l’ancienne ministre sa gestion de la crise liée au Covid-19, et notamment l’absence d’anticipation de son administration : ils envisagent donc de la mettre en examen pour deux motifs distincts : l’« abstention volontaire de combattre un sinistre », infraction visée initialement par les juges, mais aussi, désormais, la « mise en danger de la vie d’autrui ».
Cette dernière incrimination suppose la violation délibérée d’une obligation particulière de prudence et de sécurité. A cet égard, les juges s’appuient particulièrement sur le décret 2017-1076, signé par Mme Buzyn le 24 mai 2017, dans lequel il est stipulé ceci : « Le ministre des solidarités et de la santé élabore et met en œuvre (…) les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter. »
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