Ordonnance du 12 juillet 2021, édictant des mesures à l'égard des non-vaccinés

Le chef de l’État ne l'a pas caché : en étendant le port du pass sanitaire à de nombreuses activités de loisirs, pour le train et l'avion, l'exécutif souhaite inciter tous les Français à se faire vacciner dès que possible. Dans un discours de fermeté, Emmanuel Macron a aussi présenté un calendrier très serré des restrictions pour les non-vaccinés.

L'essentiel

Macron a changé de ton lundi 12 juillet. Fini la pédagogie, le chef de l'Etat a fait acte de fermeté avec un discours de cadrage, sec, avec une ligne claire : désormais, la France dispose d'un "atout maître" pour en finir avec la crise sanitaire, le vaccin. Il convient donc, pour le président de la République, de mesurer la responsabilité qui nous incombe tous et de se faire vacciner "dès que possible". Une phrase du discours d'Emmanuel Macron résume bien l'esprit qui guide désormais l'exécutif : "Partout, nous aurons la même démarche : reconnaître le civisme et faire porter les restrictions sur les non-vaccinés plutôt que sur tous". Et à l'injonction de la vaccination, le chef de l'Etat a adjoint un calendrier strict de restrictions réinstaurées pour les non vaccinés, les excluant de nombreuses activités de loisir. Il faudra en effet présenter un pass sanitaire pour y accéder. Deux dates sont à retenir :

• le 21 juin : à cette date, les non vaccinés ne pourront plus accéder à des lieux de culture et de loisir, sauf s'ils présentent un test PCR négatif de moins de 48h.
• début août : dans quelques semaines, donc, il sera impossible pour les non-vaccinés - sauf sur présentation d'un test PCR négatif de moins de 48h - de se rendre dans un restaurant, un centre commercial, un hôpital, de prendre un train, un avion. Rappelons que que le pass sanitaire soit valide, il faut que son possesseur ait validé un schéma vaccinal complet, ou qu'il intègre des résultats de tests PCR récents.

Les principales annonces d'Emmanuel Macron

• Au sujet du pass sanitaire. "Dès le 21 juillet, le pass sanitaire sera étendu aux lieux de loisirs et de culture. Concrètement, pour tous nos compatriotes de plus de 12 ans, il faudra pour accéder à un spectacle, un parc d’attractions, un concert ou un festival avoir été vacciné ou présenter un test négatif récent".
• "A partir du début du mois d’août, le pass sanitaire s’appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux, mais aussi dans les avions, trains et cars pour les longs trajets". Seules les personnes ayant été vaccinées ou pouvant présenter un test PCR négatif de moins de 48h pourront accéder à ces lieux.
• Des "règles de souplesse" sur le pass sanitaire seront tout de même bientôt présentés pour les 12-18 ans, le porte-parole du gouvernement, au lendemain de des annonces d'Emmanuel Macron.
• Au sujet de la vaccination. "Nous sommes une Nation de sciences, des Lumières. Quand la science nous offre les moyens de nous protéger, nous devons les utiliser avec confiance dans la raison et dans le progrès. Nous devons viser la vaccination de tous les Français".
• "Pour les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, établissements pour personnes en situation de handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile, la vaccination deviendra obligatoire dès le 15 septembre. [...] Des contrôles auront lieu dès le 15 juillet et des sanctions seront prises."
• "Pour ceux qui ont été vaccinés les premiers, qui verront prochainement leur taux d’anticorps baisser : dès la rentrée, une campagne de rappel sera mise en place pour vous permettre de bénéficier d’une nouvelle injection".
• "En fonction de l’évolution de la situation, nous devrons sans doute nous poser la question de la vaccination obligatoire pour tous les Français, mais je fais le choix de la confiance".
• "Dans les collèges, les lycées, des campagnes de vaccination spécifiques seront lancées à la rentrée".
• Au sujet des tests PCR. "Cet automne, les tests PCR seront rendus payants, sauf prescription médicale, et ceci afin d’encourager la vaccination plutôt que la multiplication des tests".
• Couvre-feu dans certains territoires. "Nous devons mettre en place de nouvelles mesures pour freiner le virus. Un couvre-feu sera instauré pour la Martinique et la Réunion".
• Au sujet des contrôles aux frontières. "Dès cette semaine, les contrôles seront renforcés pour les ressortissants en provenance des pays à risque, avec un isolement contraint pour les voyageurs non vaccinés".
• Sur la relance économique. "Nous devons vivre avec ce virus. Les semaines à venir seront celles de la mobilisation pour relancer notre économie".
• "Sur les 100 milliards d’euros votés à l’automne dernier, 40 milliards ont ainsi été mobilisés sur le terrain. Nous devons faire plus encore".
• "La réforme de l'assurance chômage sera mise en œuvre dès le 1er octobre"
• Au sujet de la réforme des retraites. Emmanuel Macron a aussi évoqué la réforme des retraites qui sera relancée "quand les conditions sanitaires seront réunies". "Les régimes spéciaux devront être supprimés. Parce que nous vivons plus longtemps, il nous faudra travailler plus longtemps et partir à la retraite plus tard. Pas demain, pas brutalement, pas de manière uniforme, mais progressivement, sur plusieurs années et par un système qui fait la différence selon le travail réellement exercé. L'âge de départ à la retraite doit être plus tardif. [...] Chaque retraite devra être supérieure à plus de 1000 euros". 
• Au sujet du revenu d'engagement pour les jeunes. "La nation doit une réponse à ceux qui ont été le plus touchés par la crise, notamment notre jeunesse qui a tant sacrifié alors qu’elle risquait peu pour elle-même. Je présenterai à la rentrée le revenu d’engagement pour les jeunes, qui concernera les jeunes sans emploi ou formation et sera fondée sur une logique de devoirs et de droits".

Les précisions apportées par le gouvernement après le discours du président

• Aucun report admis pour la mise en place du pass sanitaire. Selon les informations communiquées à BFMTV par Bercy, le pass sanitaire entrera en vigueur dès le mois d'août pour tous les établissements de restauration et d'hôtellerie, pour les clients comme pour les employés. L'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) demandait le report de la mesure en septembre et justifie sa requête par le temps trop court dont dispose les salariés pour se vacciner, mais le gouvernement refuse que la mesure soit retardée.
• Le pass sanitaire nécessaire dans les salles de sport. Si lundi, lors de son discours, le président de la République a indiqué que le pass sanitaire serait nécessaire à partir du début du mois d'août pour se rendre dans les restaurants, les cinémas, les théâtres, etc, ce matin la ministre des Sports, Roxana Maracineanu a précisé qu'il le serait également pour se rendre dans une salle de sport ou de fitness et pratiquer une activité physique en intérieur.
• Le pass sanitaire ne sera pas nécessaire dans les transports en commun. Emmanuel Macron a indiqué hier que le pass sanitaire serait étendu pour prendre le train, l'avion et les cars sur les longues distances. Une manière d'exclure du dispositif les transports en commun. C'est ce qu'a officiellement confirmé mardi Jean-Baptiste Djebbari, ministre des transports. Il ne sera demandé que dans les aéroports, pour les TGV, les Intercités, et les trajets effectués à bord des cars interrégionaux.
• Les terrasses des cafés et restaurants seront bien concernées par le pass sanitaire. Lors de son discours, le chef de l'Etat a listé les établissements dans lesquels il faudra utiliser un pass sanitaire. Quid des espaces extérieurs des cafés, restaurants et autres lieux concernés ? "C'est la totalité des établissements qui est visée, donc y compris les terrasse", a précisé ce matin le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.

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