Voyager en UE : des tests et de la quarantaine pour les voyageurs entièrement vaccinés

Juste hier, on apprenait que l’UE était en train d’assouplir les restrictions de voyage. En réalité, de nouvelles restrictions avec de nouveaux règlements sont vite apparus dès aujourd’hui par le truchement d’un tout nouveau communiqué du Conseil de l’Europe sous le titre: «Une mise à jour présentée sur les voyages en direction de l’UE».

Mise à jour. Le Conseil de l’Europe a mis à jour ce 20 mai sa recommandation sur les restrictions aux voyages en provenance de pays tiers. On apprend qu’il a adopté  une recommandation modificative sur la restriction temporaire des voyages non essentiels dans l’UE. «Cet amendement répond aux campagnes de vaccination en cours en introduisant certaines dérogations pour les personnes vaccinées et en assouplissant les critères de levée des restrictions pour les pays tiers.

Dans le même temps, il prend en compte les risques éventuels posés par les nouveaux variants en mettant en place un mécanisme de freinage d’urgence pour réagir rapidement à l’émergence d’un variant d’intérêt ou de préoccupation dans un pays tiers», précise le Conseil de l’Europe dans le communiqué.

Personnes vaccinées libres totalement? Les Etats membres devraient en principe lever les restrictions sur les voyages non essentiels pour les voyageurs de pays tiers qui ont reçu la dernière dose recommandée d’un vaccin approuvé par l’EMA au moins 14 jours avant arrivée, indique le communiqué, précisant que les Etats membres pourraient également lever la restriction des voyages non essentiels à ceux qui ont reçu au moins 14 jours avant la dernière dose recommandée d’un vaccin après avoir achevé le processus de liste des utilisations d’urgence de l’OMS.

Mais, cela est sans compter le mécanisme de frein d’urgence. En effet, «lorsque la situation épidémiologique d’un pays ou d’une région tiers s’aggrave rapidement, en particulier si un variant préoccupant ou intéressant a été détecté, les Etats membres devraient adopter une restriction temporaire et urgente de tous les voyages dans l’UE». Même si «ce frein d’urgence ne devrait pas s’appliquer aux citoyens de l’UE, aux résidents de l’UE de longue date et à certaines catégories de voyageurs essentiels, ils «devraient néanmoins être soumis à des tests et des mesures de quarantaine appropriés, même s’ils sont entièrement vaccinés». Lorsqu’un Etat membre applique de telles restrictions, les Etats membres réunis au sein du Conseil devraient examiner d’urgence la situation de manière coordonnée et en étroite coopération avec la Commission. Ces restrictions doivent être revues au moins toutes les deux semaines.

Assouplissement des critères de levée des restrictions pour les pays tiers. Vraiment? Pour que les restrictions sur les voyages non essentiels soient levées pour un pays tiers donné, selon les nouvelles règles, le nombre de cas de Covid-19 pour 100 000 habitants au cours des 14 derniers jours est porté de 25 à 75. Les progrès de la vaccination de la population contre le virus doit également être pris en compte. Pour répondre au risque posé par les nouveaux variants, la détection de variants d’intérêt dans un pays doit désormais être envisagée avec les variants préoccupants.

D’autres critères existants continuent de s’appliquer, notamment une tendance stable ou à la baisse des nouveaux cas, le nombre de tests effectués, un taux de positivité de 4% parmi tous les tests effectués, la réponse globale à la Covid-19 dans le pays et la fiabilité des données disponibles. La réciprocité doit continuer à être prise en compte au cas par cas.

Pass sanitaire numérique. Le communiqué souligne qu’ «une fois adopté, le règlement sur le certificat vert numérique [pass sanitaire numérique] fournira la base, par le biais d’un acte d’exécution de la Commission, pour traiter les certificats de vaccination des pays tiers équivalents aux certificats verts numériques». Jusqu’à la mise en place du pass sanitaire numérique , «les Etats membres devraient être en mesure d’accepter des certificats de pays tiers contenant au moins un ensemble minimal de données, conformément au droit national et en tenant compte de la nécessité de pouvoir vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité du certificat».

La Commission européenne a dit. Le 30 juin 2020, le Conseil de l’Europe a adopté une recommandation sur la levée progressive des restrictions temporaires aux voyages non essentiels dans l’UE. Cette recommandation comprenait une liste initiale de pays pour lesquels les Etats membres devraient commencer à lever les restrictions de voyage aux frontières extérieures qui est revue toutes les deux semaines.

Le 2 février 2021, le Conseil de l’Europe a adopté une recommandation modificative qui actualisait les critères de levée des restrictions, énonçait des mesures pour les voyageurs et prévoyait la réintroduction rapide de restrictions en cas d’aggravation de situations ou lorsqu’une incidence élevée de variantes préoccupantes est identifiée. Le communiqué du Conseil de L’Europe parle de la mise en place de moyens permettant de simplifier les formalités pour avoir le droit de voyager: «Le 3 mai 2021, la Commission européenne a présenté une proposition visant à alléger davantage les restrictions actuelles sur les voyages non essentiels, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et de l’avancement des campagnes de vaccination».

Dans un premier temps, le Conseil de l’Europe présentait une annonce simpliste: «L’UE assouplit les restrictions de voyage» . Observateur Continental a communiqué avec les divers services de presse des institutions européennes pour obtenir hier des précisions. Et rien n’était précis. Ces décisions, pourtant primordiales pour les libertés individuelles, semblent être prises rapidement pour former un galimatias.

En outre, cette nouvelle recommandation va contre la résolution 2361 du Conseil de l’Europe de janvier 2021 qui indiquait qu’il faut «s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement» et de «veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vaccinée». «L’assouplissement des restrictions» annoncées via la mise en place du certificat vert numérique oblige les voyageurs à se faire vacciner et limite la libre circulation.

Olivier Renault

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