La baisse des aides aux entreprises sera progressive, le chômage partiel moins généreux

Élisabeth Borne, ministre du Travail, et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, recevaient ce jeudi 21 avril les organisations syndicales et patronales pour préparer la sortie de crise et faire évoluer les mesures de soutien aux entreprises et aux salariés mises en place pendant l’épidémie de coronavirus.

Préparer l’après crise. Et relâcher en douceur les entreprises qui ont été aidées durant ces derniers mois, à l’heure où l’horizon économique semble s’éclaircir.

Une période de transition s’annonce avec deux mots d’ordre : progressivité et lisibilité ​a martelé Bruno Le Maire lors d’un point presse organisé ce jeudi midi, à l’issue de la rencontre avec les organisations syndicales. Le gouvernement ne prévoit pas de couper les fils du parachute d’aides qui couvre le secteur économique. Tout n’est pas acté, car il reste des réglages fins ​a reconnu Bruno Le Maire, pour un atterrissage en douceur et éviter des milliers de faillites d’entreprises.

Un « consensus » autour des Prêts Garantis par l’État

Les entreprises auront la possibilité de souscrire des prêts garantis par l’État (PGE) jusqu’au 31 décembre 2021 au lieu du 30 juin comme prévu initialement. Nous avons trouvé un consensus sur ce point ainsi que sur la possibilité d’utiliser les PGE pour rembourser les dettes fournisseurs, et pas des dettes financières, en respectant le plafond de 25 % du chiffre d’affaires​, a précise le ministre de l’Économie.

Exonération de charges prolongées

Nous allons travailler à la possibilité de maintenir des exonérations partielles pour les secteurs qui sont les plus touchés par la crise (les secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, des sports et de la restauration) ​a ajouté le ministre. Le flou demeure sur la fin de cette possibilité. Dans les mois qui viennent ​a-t-il seulement déclaré.

Fonds de solidarité maintenu

Le fonds de solidarité sera maintenu mais seulement pour les secteurs administrativement fermés. Pour les entreprises qui redémarrent, nous prévoyons une baisse progressive suivant les modalités de calendriers et de détermination de sommes qui seront étudiées avec les organisations salariales et patronales​. Des options sont à l’étude.

Évolution des règles pour l’activité partielle

Les règles vont évoluer pour la prise en charge des salaires lors d’activité partielle. Aujourd’hui, les secteurs protégés ont un reste à charge nul. Il est de 15 % pour les autres secteurs. Concernant, les secteurs d’activité non protégés,nous allons pouvoir revenir aux règles de l’activité de droit commun pour les secteurs non protégés »,​a expliqué la ministre du Travail. Pour les secteurs protégés, On va devoir gérer un calendrier progressif, avec un reste à charge nul tant qu’il y aura des restrictions des mesures sanitaires puis une évolution progressive à envisager pour ces secteurs avec différents paliers. Par exemple, un premier palier à 15 % quand les mesures seront levées​ », a expliqué Élisabeth Borne.

En revanche, ne cherchez pas une date précise, aucuns des deux ministres n’ont voulu s’avancer sur un calendrier. ​La ministre du Travail a néanmoins précisé que le maintien des règles de l’activité partielle va jusqu’à fin mai, donc elles ont vocation à évoluer pour juin​, pour les entreprises de secteurs non protégées.

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