Un retraité de 83 ans a demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre les restrictions de déplacement prises par le Gouvernement afin qu’elles ne s’appliquent plus aux personnes vaccinées. Le juge des référés rejette sa demande considérant que les personnes vaccinées peuvent être porteuses du virus et contribuer à sa diffusion.
Le
19 mars dernier, le Premier ministre a décidé de limiter les
déplacements dans les 19 départements où la situation sanitaire est la
plus critique.
Le requérant, qui réside dans l’un des
départements concernés et qui a été vacciné, dénonce une atteinte à sa
liberté d’aller et venir. Il demande au juge des référés de suspendre
ces limitations pour toute personne ayant bénéficié de la vaccination
contre la covid-19. Il considère que les mesures de restriction de
déplacements, de couvre-feu et de confinement ne sont plus nécessaires
et adaptées pour les personnes vaccinées.
Le juge observe que la
diffusion du virus s’est aggravée de manière significative sur
l’ensemble du territoire, mettant fortement sous tension les hôpitaux,
et conduisant à la généralisation des restrictions à tout le pays.
Bien
que la vaccination assure une protection efficace, le juge des référés
relève que les personnes vaccinées peuvent être porteuses du virus et
contribuer à sa diffusion dans des proportions qui ne sont aujourd’hui
pas connues. La levée des restrictions de déplacement pourrait dès lors
aggraver le risque de contamination, notamment pour les personnes
vulnérables qui sont majoritairement non vaccinées.
Pour ces
différentes raisons, ces restrictions de déplacement, même pour les
personnes vaccinées, n’apparaissent pas disproportionnées. C’est
pourquoi le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande du
requérant.
Lire l'ordonnance n°450956
Alors, inversement, en quoi les personnes non vaccinées auraient-elles à subir une discrimination pour se déplacer en UE ?
- Campagnol
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