Réforme de l’assurance-chômage : plus de misère encore

La réforme de l’assurance-chômage pourrait avoir des incidences plus lourdes que celles évoquées par le gouvernement. Au cours des douze premiers mois de leur entrée en vigueur, les nouvelles modalités de calcul de l’allocation sont susceptibles de se traduire par une baisse des sommes versées pour quelque 1,15 million de demandeurs d’emploi, soit environ 350 000 personnes supplémentaires par rapport aux premières estimations fournies, début mars, par l’exécutif.

C’est ce qui ressort d’un document dévoilé mercredi 24 mars aux membres du bureau de l’Unédic, l’association paritaire copilotée par les partenaires sociaux qui administre le régime.

Cette note, que Le Monde et l’agence de presse AEF ont pu consulter, se présente comme des « premiers éléments d’analyse » sur la base d’un projet de décret diffusé le 16 mars : la version définitive du texte, mettant en musique la réforme, ne sera connue que dans quelques jours, au moment de sa publication au Journal officiel, mais elle devrait, sauf coup de théâtre, être très proche de celle qui a circulé récemment.

L’étude de l’Unédic indique que le montant mensuel de la prestation serait amputé de 17 % en moyenne, par rapport au niveau qu’il aurait atteint si la réglementation était restée inchangée. La diminution en question concernerait des chômeurs (au nombre de 1,15 million, donc) ayant ouvert des droits à indemnisation entre le 1^er juillet prochain et la fin juin 2022. Parmi eux, 365 000 verraient leur allocation reculer de 885 euros net par mois à 662 euros, « en moyenne » toujours. Précision importante : la réforme aura, dans le même temps, comme conséquence d’allonger la période durant laquelle les demandeurs d’emploi peuvent percevoir une prestation.

Des dispositions adoucies

De telles évolutions résultent du changement de mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert de base pour déterminer la somme à verser aux chômeurs. Le gouvernement a modifié les règles, au motif que celles qui prévalaient jusqu’à présent étaient, à ses yeux, inéquitables : elles débouchaient, selon lui, sur des niveaux d’indemnisation différents pour des personnes ayant travaillé continûment à mi-temps et pour celles qui ont été employées à temps plein un jour sur deux, même si les unes et les autres ont effectué le même nombre d’heures, sur un laps de temps donné.

Mise en œuvre par décret en juillet 2019, la réforme avait commencé à s’appliquer quelques mois après, selon un calendrier séquencé en plusieurs étapes qui s’étalait jusqu’en 2021. Mais à cause de la crise déclenchée par l’épidémie de Covid-19, le pouvoir en place avait décidé, l’an passé, de reporter – ou d’adoucir – quatre dispositions-clés. Trois d’entre elles, dénoncées par les syndicats, affectent les chômeurs : augmentation de la durée de cotisation pour bénéficier d’une allocation et pour recharger les droits ; dégressivité des sommes octroyées pour les moins de 57 ans qui gagnaient 4 500 euros brut au minimum quand ils étaient en poste ; nouveau mode de calcul du SJR. Une quatrième mesure – dénoncée, elle, par le patronat – crée un bonus-malus pour les entreprises de sept secteurs : celles qui multiplient les contrats de courte durée sont soumises à des cotisations majorées, tandis que les employeurs dont la main-d’œuvre est stable voient leurs prélèvements diminuer.

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