Et de cinq : le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu sont devenus les quatrième et cinquième ministres de l’actuel gouvernement à être visés par la justice. Une liste qui n’en finit pas de s’allonger : récapitulons.
Eric Dupond-Moretti, soupçonné de « prise illégale d’intérêts »
Une information judiciaire visant le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour des soupçons de « prise illégale d’intérêts » liés à ses anciennes fonctions d’avocat a été ouverte ce mercredi 13 janvier à la Cour de justice de la République (CJR).
Au coeur des accusations, les poursuites administratives qu’il a ordonnées contre deux magistrats du parquet national financier (PNF) qui avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute.
Une des plaintes reproche également au ministre d’avoir ouvert une autre enquête administrative à l’encontre du juge Edouard Levrault qui avait dénoncé, après la fin de ses fonctions comme juge d’instruction à Monaco, avoir subi des pressions.
Interrogé le 7 janvier sur les plaintes des syndicats de magistrats, le garde des Sceaux avait indiqué : « Je ne sais pas quel sort lui sera réservé, mais sachez bien que le moment venu, je m’expliquerai, vous pourrez compter sur moi pour dire tout ce que j’ai à dire ».
Le gouvernement a « pris acte » lundi de l’ouverture annoncée de l’information judiciaire.
Sébastien Lecornu, soupçonné de « prise illégale d’intérêts »
Une enquête préliminaire pour « prise illégale d’intérêts » vise le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu pour ses activités passées à la tête du département de l’Eure. Elle a été ouverte en mars 2019 des chefs de « prise illégale d’intérêts » et d’« omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ». Elle a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
Selon « Libération », cette enquête est née à la suite d’un courrier d’un « banquier des collectivités locales reconverti dans l’énergie » adressé en janvier 2019 à la cheffe du PNF d’alors, Eliane Houlette.
Dans sa déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Sébastien Lecornu affirme avoir touché entre juillet 2016 et juin 2017 un total de 7 874 euros bruts de « jetons de présence » comme administrateur de la Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN).
Or Sébastien Lecornu était au même moment président du département de l’Eure, et a, « à ce titre, approuvé plusieurs délibérations » de la collectivité ayant trait à la SAPN, au moins quatre selon le « Canard enchaîné », cinq selon « Libération ».
Gérald Darmanin, accusé de viol
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin est visé par une information judiciaire pour viol. Il est accusé par Madame Patterson-Spatz de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance.
En 2009, la plaignante s’était adressée à l’élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP (ancêtre de LR), pour tenter de faire réviser une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants à l’égard d’un ex-compagnon. Selon elle, Gérald Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie via une lettre, en échange de faveurs sexuelles qu’elle aurait acceptées en mars 2009, se sentant contrainte de « passer à la casserole », selon son expression devant les enquêteurs.
La cour d’appel de Paris avait ordonné mi-juin la reprise des investigations sur cette accusation de viol, près de deux ans après le refus d’une juge d’instruction de reprendre l’enquête. Gérald Darmanin, dont la nomination comme ministre de l’Intérieur avait été critiquée par des féministes à cause notamment de cette affaire, a porté plainte pour dénonciation calomnieuse.
Olivier Dussopt, soupçonné de corruption
Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt, est visé par une enquête du parquet national financier (PNF), pour avoir reçu deux lithographies en cadeau en 2017, alors qu’il était député et maire d’Annonay (Ardèche). Cette enquête, confiée à l’Office central de Lutte contre la Corruption et les Infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a été ouverte pour « corruption » et « prise illégale d’intérêts », apprenait-on en mai dernier.
Alors contacté par « Médiapart », Olivier Dussopt avait d’abord invoqué un cadeau d’« ami » de Franck Meneroux avant de reconnaître « un cadeau de l’entreprise », offert à l’occasion d’un entretien avec ce responsable et un autre cadre de la Saur.
Alain Griset, visé par deux enquêtes pour abus de confiance
Selon des informations du quotidien « le Monde » en novembre dernier, le dossier d’Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) a été transmis au procureur de la République pour des faits « susceptibles de revêtir la qualification d’abus de confiance ».
« Les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts de monsieur Griset » ne sont « ni exactes ni sincères », écrit la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique (HATVP) dans sa délibération. L’institution s’apprête à publier les déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du gouvernement, remanié il y a cinq mois.
La Haute Autorité lui reproche de ne pas avoir déclaré des « participations financières détenues dans un plan d’épargne en action (PEA), ainsi que le compte espèce associé, pour un montant total de 171 000 euros ».
S’ajoute à cela l’argent détenu par le ministre sur son plan épargne action qui viendrait « en fait de la vente de parts d’une société civile immobilière (SCI) détenues par la Confédération nationale de l’Artisanat et des Services (CNAMS) Nord, qu’il a présidée jusqu’à sa nomination au gouvernement, le 6 juillet. M. Griset dirigeait cette institution depuis 1991 », poursuit le quotidien. Pour les proches d’Alain Griset, il s’agit là d’une maladresse.
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