L'activité partielle de longue durée devient la norme : salaires diminués de 18% !

« Le Père Noël est passé chez Kalistrut Aérospace », expliquait mi-décembre un syndicaliste à France Bleu Drôme Ardèche. Comme tant d'autres, la société de Saint-Vallier, qui emploie 196 salariés, subit de plein fouet la crise du secteur aéronautique et spatial. Mi-novembre, la direction a annoncé 52 suppressions de postes, soit un quart des effectifs. Finalement, ce sera zéro. Exit le plan social.

Les syndicats CGT et CFDT de l'entreprise ont convaincu leur employeur de négocier un accord d'activité partielle longue durée (APLD). Il prévoit que les salariés travaillent en moyenne à 60 % - le minimum possible - avec une réduction de salaire d'environ 18 %, sur une durée pouvant aller jusqu'à trois ans, et avec la possibilité de revenir à 100 % en fonction du carnet de commandes.

La métallurgie a donné le « la »

Depuis le 1er août, date d'entrée en vigueur du dispositif, le ministère du Travail a recensé « plus de 7.000 accords d'entreprise, couvrant au total plus de 350.000 salariés », selon son dernier bilan disponible. Parmi les employeurs qui ont, comme Kalistrut, fait le pari de développer durablement le chômage partiel plutôt que de licencier, « 80 % emploient moins de 50 salariés », précise la Rue de Grenelle, qui ajoute que « dans 55 % des cas, le passage en APLD est passé par un accord, 45 % ayant opté pour un document unilatéral ».

L'idée a été soufflée à la fin du premier confinement au gouvernement - qui voulait se désengager du chômage partiel classique - par les partenaires sociaux de la métallurgie, marqués par la vague de licenciements qui a suivi la crise financière de 2008 dans l'industrie et les difficultés de redémarrage de l'activité. L'instauration d'un dispositif permettant d'absorber une chute temporaire, mais durable, d'activité via un chômage partiel fortement aidé par l'Etat a constitué la mesure phare du manifeste que l'Union des industries et métiers de la métallurgie et trois des quatre syndicats représentatifs de la branche, CFDT, FO et CFE-CGC, ont publié. Et qu'Emmanuel Macron a décidé de reprendre lors du sommet social du 24 juin. Dans le cadre du plan de relance annoncé fin août, il a été décidé d'y consacrer 7,6 milliards d'euros .

L'enjeu de la formation

La métallurgie a continué à donner le « la » en concluant un accord dans la foulée, devenu opérationnel le 25 août. La branche Syntec a suivi peu après et, depuis, la liste s'est allongée : le ministère du Travail a recensé 22 accords couvrant plus de 3 millions de salariés, de l'ameublement aux transports routiers interurbains, et une trentaine d'autres en cours de négociation.

Jusqu'où cela permettra-t-il de limiter la casse en matière d'emploi ? Il est encore trop tôt pour le dire. Les obligations imposées par la loi aux employeurs sont limitées mais, de fait, ce sont les conditions de la reprise de l'activité qui seront déterminantes en la matière. En revanche, ces premiers mois ont révélé une faiblesse. La formation fait figure de parent pauvre des accords de branche ou d'entreprise d'APLD, bien que l'Etat finance jusqu'à 6.000 euros par personne. C'est un des enjeux des prochains mois.

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Même le patronat n'aurait pu rêver mieux ! Des salariés bon marché corvéables à merci ...