Introduction
La traite humaine est un phénomène complexe et constitue une atteinte aux droits fondamentaux de la personne. Les estimations sur la traite des personnes dans le monde varient considérablement au fil des ans. Cela s’explique en partie par le caractère clandestin de la traite des personnes, mais aussi par l’absence de définition commune, de coordination des ressources et par le sous-financement de la recherche.
Définition
Il s’agit de l’exploitation des personnes, telle que l’exploitation sexuelle à travers la prostitution, le travail forcé et d’autres formes d’esclavage moderne.
Les victimes peuvent être contraintes par la menace, la force, l’enlèvement, la fraude, la tromperie, l’abus d’autorité. Le consentement d’une victime de la traite n’est pas valable s’il n’est pas donné librement, par exemple lorsque l’un des moyens plus haut mentionnés a été utilisé.
La traite humaine est un phénomène complexe et constitue une atteinte aux droits fondamentaux de la personne. Les estimations sur la traite des personnes dans le monde varient considérablement au fil des ans. Cela s’explique en partie par le caractère clandestin de la traite des personnes, mais aussi par l’absence de définition commune, de coordination des ressources et par le sous-financement de la recherche.
Définition
Il s’agit de l’exploitation des personnes, telle que l’exploitation sexuelle à travers la prostitution, le travail forcé et d’autres formes d’esclavage moderne.
Les victimes peuvent être contraintes par la menace, la force, l’enlèvement, la fraude, la tromperie, l’abus d’autorité. Le consentement d’une victime de la traite n’est pas valable s’il n’est pas donné librement, par exemple lorsque l’un des moyens plus haut mentionnés a été utilisé.
Elle implique souvent le transport des victimes au-delà des frontières ou à l’intérieur d’un pays.
Elle cible généralement les plus vulnérables. C’est pourquoi les femmes et les enfants sont souvent les victimes
Protocole de Palerme
Le Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui accompagnent la Convention contre le crime organisé transnational, inclut une définition internationalement reconnue de la traite des êtres humains, ainsi l’article 3a du Protocole relatif à la traite des personnes se lit comme suit :
L’expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.
La traite humaine au Canada
La traite de personnes, en particulier des femmes et des enfants, est une atteinte aux droits fondamentaux des personnes. Il s’agit d’un phénomène en croissance au Canada comme à travers le monde.
Le Canada est à la fois un pays source, de transit et de destination.
Les personnes touchées par la traite humaine sont généralement les plus vulnérables : les travailleuses et travailleurs migrants (aides familiales, agricoles, construction…), les personnes migrantes en situation irrégulière, les jeunes en situation de détresse, des femmes et des filles autochtones.
Survol des mesures adoptées au Canada
2005
Modification du Code criminel pour inclure la traite humaine (art. 279).
2006
Création du Centre national de coordination contre la traite des personnes de la GRC et du permis de séjour temporaire de 120 jours.
2007
Les permis de séjour temporaire passent de 120 jours à 180 jours, ce qui permet aux victimes de demander un permis de travail. Les frais exigés pour ces permis ont été éliminés et les victimes ont accès au programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).
2010
Modification du Code criminel qui impose une peine minimale de 5 ans aux trafiquants de mineurs.
2011
Modification de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de permettre aux agents de refuser d’autoriser un étranger à exercer un emploi au Canada si, selon les instructions du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, l’intérêt public le justifie.
Modification du Code criminel afin d’ajouter la traite des personnes aux infractions commises à l’étranger pour lesquelles les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent être poursuivis au Canada. Le Code criminel est aussi modifié afin de préciser certains facteurs que le tribunal peut prendre en compte lorsqu’il détermine ce qui constitue de l’exploitation.
2012
Le gouvernement canadien a adopté un Plan d’action national visant à contrer la traite humaine. (juin)
Abolition du visa de danseuse. (juillet)
Code criminel et la traite
Selon le Code criminel canadien, l’infraction de traite des personnes implique d’avoir:
(art. 279.01) « recruté, transporté, transféré, reçu, détenu, caché ou hébergé la victime, ou exercé un contrôle, une direction ou une influence sur les déplacements de celle-ci et ce, dans le but d’exploiter la victime ou de faciliter son exploitation. »
(art. 279.04) . l’exploitation signifie :
« amener une personne à fournir ou à offrir de fournir son travail ou ses services, par des agissements qui [dont il est raisonnable de s’attendre, compte tenu du contexte, à ce qu’ils] fassent croire à la victime qu’un refus de sa part mettrait en danger sa sécurité ou celle d’une personne qu’elle connaît, ou d’une personne qu’elle connaît. »
Elle cible généralement les plus vulnérables. C’est pourquoi les femmes et les enfants sont souvent les victimes
Protocole de Palerme
Le Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui accompagnent la Convention contre le crime organisé transnational, inclut une définition internationalement reconnue de la traite des êtres humains, ainsi l’article 3a du Protocole relatif à la traite des personnes se lit comme suit :
L’expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.
La traite humaine au Canada
La traite de personnes, en particulier des femmes et des enfants, est une atteinte aux droits fondamentaux des personnes. Il s’agit d’un phénomène en croissance au Canada comme à travers le monde.
Le Canada est à la fois un pays source, de transit et de destination.
Les personnes touchées par la traite humaine sont généralement les plus vulnérables : les travailleuses et travailleurs migrants (aides familiales, agricoles, construction…), les personnes migrantes en situation irrégulière, les jeunes en situation de détresse, des femmes et des filles autochtones.
Survol des mesures adoptées au Canada
2005
Modification du Code criminel pour inclure la traite humaine (art. 279).
2006
Création du Centre national de coordination contre la traite des personnes de la GRC et du permis de séjour temporaire de 120 jours.
2007
Les permis de séjour temporaire passent de 120 jours à 180 jours, ce qui permet aux victimes de demander un permis de travail. Les frais exigés pour ces permis ont été éliminés et les victimes ont accès au programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).
2010
Modification du Code criminel qui impose une peine minimale de 5 ans aux trafiquants de mineurs.
2011
Modification de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de permettre aux agents de refuser d’autoriser un étranger à exercer un emploi au Canada si, selon les instructions du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, l’intérêt public le justifie.
Modification du Code criminel afin d’ajouter la traite des personnes aux infractions commises à l’étranger pour lesquelles les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent être poursuivis au Canada. Le Code criminel est aussi modifié afin de préciser certains facteurs que le tribunal peut prendre en compte lorsqu’il détermine ce qui constitue de l’exploitation.
2012
Le gouvernement canadien a adopté un Plan d’action national visant à contrer la traite humaine. (juin)
Abolition du visa de danseuse. (juillet)
Code criminel et la traite
Selon le Code criminel canadien, l’infraction de traite des personnes implique d’avoir:
(art. 279.01) « recruté, transporté, transféré, reçu, détenu, caché ou hébergé la victime, ou exercé un contrôle, une direction ou une influence sur les déplacements de celle-ci et ce, dans le but d’exploiter la victime ou de faciliter son exploitation. »
(art. 279.04) . l’exploitation signifie :
« amener une personne à fournir ou à offrir de fournir son travail ou ses services, par des agissements qui [dont il est raisonnable de s’attendre, compte tenu du contexte, à ce qu’ils] fassent croire à la victime qu’un refus de sa part mettrait en danger sa sécurité ou celle d’une personne qu’elle connaît, ou d’une personne qu’elle connaît. »
Ce texte est à compléter par le marquage numérique via le vaccin à venir, comme
un cheptel en batterie. L'exigence de traçabilité pour mieux asservir
l'humanité...
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