20 novembre 2020

Contrôle des ordonnances médicales par la CPAM : la prescription électronique généralisée d’ici 2024

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Médicaments, prélèvements biologiques, examens d’imagerie, soins infirmiers… La prescription électronique deviendra bientôt la norme pour les professionnels de santé, dont les actes transiteront « par l’intermédiaire de téléservices » fournis par l’Assurance maladie, précise ce texte.

Les mêmes outils informatiques serviront à valider les « modalités d’exécution » de ces prescriptions par les pharmaciens, biologistes et autres soignants libéraux.

En revanche, les hôpitaux et cliniques seront dispensés de ce passage intégral à la « e-prescription ».

Un décret doit encore préciser de nombreux détails, dont les exceptions (par exemple en cas « d’absence de connexion internet suffisante »), la possibilité de « remise au patient d’une ordonnance papier », ainsi que le calendrier d’entrée en vigueur selon les professions concernées et le type de prescription, avec une date butoir fixée au 31 décembre 2024.

Cette réforme figurait dans la loi Buzyn de juillet 2019, qui entendait « généraliser par étapes la prescription électronique », présentée comme « un gain de temps » et un gage de sécurité, avec des effets attendus notamment sur les interactions médicamenteuses et la fraude aux prestations.

Dans la foulée, l’Assurance maladie avait lancé une expérimentation dans trois départements (Maine-et-Loire, Saône-et-Loire, Val-de-Marne), pour affiner le dispositif sur le plan technique.

Par ailleurs, une autre ordonnance, aussi parue jeudi 19 novembre 2020 au Journal officiel, sur les « missions des agences régionales de santé », vise à simplifier plusieurs procédures administratives, comme prévu par la loi Buzyn.

Une « première étape » en la matière, le sujet devant être « repris, actualisé et approfondi » dans le cadre du « Ségur de la santé », dont une mesure est consacrée à « l’évolution des ARS ».

Source : https://www.weka.fr/actualite/sante/article/sante-la-prescription-electronique-generalisee-d-ici-2024-113406/

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