Une nouvelle taxe en fonction du poids des véhicules

Le montant de ce malus au poids serait fixé à 10 euros par kilo quand le poids de la voiture dépasse 1,4 tonne. La création de ce nouveau malus s’ajouterait à un relèvement de la taxation sur les émissions de CO2.

Vendredi 11 septembre, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a informé les représentants de la filière automobile de l’intention du gouvernement de créer une nouvelle taxe : un malus au poids. Plus le véhicule sera lourd, plus le malus sera donc important. Cette nouvelle mesure, déjà évoquée l’an dernier puis abandonnée en raison de la grogne des industriels, pourrait tout de même rapporter 1,2 milliard d’euros, précise le Monde. Cette mesure fait également partie des recommandations de la Convention citoyenne, qui proposait dès le mois de juin de taxer les véhicules au poids (10 euros par kilo) au-delà de 1,4 tonne et de durcir le malus déjà existant qui frappe, lui, les émissions de CO2 (la consommation de carburant). 

Un double malus

Le malus au poids viendrait s’ajouter au malus actuel portant sur les émissions de CO2. Ce malus est déclenché à partir de 138 grammes d’émissions de CO2 par kilomètre. Mais lui aussi pourrait être revu et concerné à l’avenir les véhicules émettant 123 grammes d’émissions de CO2 par kilomètre.

Concrètement, si ce relèvement de la taxation sur les émissions de CO2 est mis en place, une voiture comme la Peugeot 2008 Pure tech qui n’était jusque-là pas concernée par la taxation sur les émissions de CO2, le serait dans le futur puisqu’elle émet 124 grammes de CO2 par kilomètre. La facture s’élèverait donc à 1 450 euros supplémentaires pour l’acheteur, note LCI. Un exemple encore plus concernant : le grand Scénic, qui avec les deux taxes (malus au poids et malus sur les émissions de CO2), au moment de l’achat, pourrait coûter 37 500 euros contre 29 500 euros actuellement. Soit une différence de 8000 euros.

À noter que même les véhicules électriques seront concernés par le malus au poids. La Renault Zoé, qui est le véhicule électrique le plus vendu en France, subirait un malus de plus de 1 000 euros.

Une Renault Zoé, pourtant le véhicule électrique le plus vendu en France, subirait quant à elle un malus de plus de 1 000 euros. « Ce malus impacterait 70 % des voitures produites en France au moment où l’on veut lancer un programme de localisation de l’automobile du futur dans notre pays », a résumé Luc Chatel, le président de la Plateforme automobile (PFA), le lobby du secteur en France, dans un entretien à L’Opinion la semaine dernière.

Si les propositions de la convention citoyenne prévoient bien des compensations, comme des bonus augmentés (jusqu’à 4 000 euros pour les voitures légères, 9 000 euros pour les véhicules zéro émission) ou une exemption de malus au poids pour les familles nombreuses. Cependant, comme le précise le Monde, les sommes consacrées au bonus (2,9 milliards d’euros estimés) ne compenseront pas les 4,5 milliards de malus*.

À l’heure actuelle, « rien n’est arbitré encore », assure le gouvernement, mais « l’objectif est bien de reprendre les propositions de la convention citoyenne pour le climat ».

*Actuellement, la taxe rapporte 500 000 millions d’euros. Avec ce projet, elle rapportera presque 4,5 milliards. Soit une hausse de 800 %. 

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