Racket : L’Etat envisage une taxe exceptionnelle sur les complémentaires santé !

C’est un étrange paradoxe : tandis que les comptes de l’Assurance-maladie s’enfonçaient dans le rouge pendant la crise du Covid-19, ceux des mutuelles gonflaient. prétextant ce déséquilibre, le gouvernement compte "prélever", dès la fin de l’année, une « contribution exceptionnelle » sur les complémentaires santé, selon une information des « Echos », publiée lundi 3 août.

Cette « contribution » sera calculée sur les économies qu’elles auront réalisées pendant la crise épidémique, a appris l’AFP mardi auprès du ministère de la Santé. « Il ne s’agit pas d’une taxe, mais bien d’une récupération des montants qui n’ont pas été déboursés » par les complémentaires, a expliqué à l’AFP un porte-parole du ministère.

Le quotidien économique rappelle justement que les assureurs santé ont involontairement économisé environ 2,6 milliards d’euros pendant la crise sanitaire du Covid-19, l’Assurance-maladie ayant assumé seule la totalité du coût des dépenses pendant le confinement et notamment des téléconsultations.

 
Les complémentaires santé doivent « prendre leur juste part »

Cette mesure est donc sérieusement envisagée par le gouvernement pour rembourser une partie des 31 milliards d’euros de pertes de l’Assurance-maladie et pour combler le trou de la Sécu, qui a explosé pendant le confinement, estimé à 52 milliards d’euros.

L’idée avait déjà été évoquée par le ministre de la Santé, Olivier Véran et Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics, au printemps dernier, en plein pic de la pandémie. En effet, en juin, ils avaient écrit aux complémentaires santé afin de leur demander de « prendre leur juste part » après l’effort consenti par les professionnels de santé et les soignants, en estimant qu’elles « ne peuvent en aucune façon tirer un bénéfice économique de cette crise ».

Selon « les Echos », les assureurs, institutions de prévoyance et mutuelles ont, depuis, été informées du projet de l’exécutif d’inscrire cette taxe dans le prochain budget de la Sécurité sociale à l’automne. Au niveau des modalités, cette « contribution exceptionnelle » pourrait ressembler à la taxe de solidarité additionnelle (TSA), prélevée sur les contrats d’assurance-santé et à deux reprises sur les contrats qui ne sont pas labellisés « responsables ».

 
Une taxe sur les recettes plutôt que le chiffre d’affaires

Problème : une partie des consultations ont seulement été reportées et les complémentaires santé constatent déjà un rattrapage des soins, notamment une surconsommation des soins dentaires, un rebond des analyses biologiques ou encore une aggravation de certaines pathologies, engendrant des coûts supplémentaires. Les assureurs ont également le devoir de couvrir gratuitement les personnes licenciées pendant plusieurs mois.

Selon « les Echos », les institutions de prévoyance demanderaient donc à l’Etat de prendre en compte leurs recettes plutôt que leur chiffre d’affaires. En effet, elles proposeraient une taxe sur la partie de leur résultat « santé » 2020 qui dépassera la moyenne des trois dernières années. Un dispositif plus « équilibré » sur les moyens de chacune des sociétés impliquées.

L’exécutif envisage d’ailleurs un prélèvement en deux temps : « un acompte incontestable en décembre 2020 », puis le solde fin 2021, qui tiendrait compte des rattrapages de soin, précise le journal.

Les modalités et le montant de cette contribution restent encore à définir. Une prochaine réunion avec les représentants des organismes complémentaires autour des ministres de la Santé et des Comptes publics Olivier Dussopt est d’ailleurs prévue en septembre, a précisé le ministère de la Santé à l’AFP. 

 

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