L'Assemblée nationale a validé vendredi soir la création d'un «système d'information» pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts, malgré de vives inquiétudes dans l'opposition sur une «brèche au secret médical» et pour la protection de la vie privée. Au terme d'un débat nourri de plusieurs heures, les députés ont voté à main levée en première lecture l'article 6 sensible du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
Il prévoit le lancement d'un «système d'information», en lien avec l'Assurance maladie, «destiné à identifier des personnes infectées» et «à collecter des informations» sur les personnes en contact avec elles, afin qu'elles s'isolent si besoin. Des «brigades» ou «anges gardiens», notamment agents de la Sécurité sociale, seront chargés de faire remonter la liste des cas contacts.
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a plaidé devant les députés le «besoin» de ce dispositif dans le cadre de la stratégie visant «à casser les chaînes de contamination», alors que le déconfinement débute lundi. Assurant, au vu des inquiétudes formulées par certains élus, que ce n'est «pas l'Armageddon» ni «Matrix», il a ajouté qu'il s'agissait «de mettre une brique» à un fichier déjà existant de l'Assurance maladie. Il était nécessaire de légiférer notamment «parce que jusqu'ici l'entaille qui est faite au secret médical», par exemple pour les affections longue durée, «ne concernait que des gens malades», ce qui n'est pas forcément le cas des personnes ayant été en contact avec un malade, a-t-il expliqué. «Elle est là la dérogation, mais elle est indispensable parce que sinon il n'y a pas de tracing», a-t-il insisté, soulignant que l'article était sans lien avec l'application controversée StopCovid.
Ce que nous ne voulons pas, c'est une société des fichiers.Jean-Luc Mélenchon (LFI)
Mais des élus de tous bords, y compris dans la majorité, ont fait part de craintes en particulier sur le respect du secret médical. Comme Emilie Cariou (LREM), Florence Provendier a dit son inquiétude sur une «mise à mal des principes fondamentaux de l'éthique médicale». Olivier Véran a rétorqué qu'«un système de digue persiste», le partage du secret étant «à l'intérieur du système. Si vous considérez que le suivi épidémiologique (...) s'apparente à de la dénonciation, ne votez pas ce texte!», a-t-il aussi lancé.
«Ce que nous ne voulons pas, c'est une société des fichiers», a affirmé pour sa part Jean-Luc Mélenchon (LFI), tandis que Sébastien Jumel (PCF) s'est inquiété du «juste équilibre entre préoccupation sanitaire légitime et respect des droits fondamentaux». Valérie Rabault (PS) a estimé que mettre des personnes non malades dans un tel fichier était «une première», pointant «une brèche inouïe dans le droit Français». Pour LR, Philippe Gosselin a aussi évoqué «une brèche dans le secret médical», Pascal Brindeau (UDI-Agir) jugeant que l'article porte aussi atteinte «à la vie privée».
Les députés ont conservé plusieurs apports du Sénat dont une instance de contrôle et -dans une version retouchée- la limitation du périmètre des données collectées, à celles concernant l'infection par le virus. Ils ont aussi apporté plusieurs précisions, dont le fait que le partage des données du système d'information durerait neuf mois, une éventuelle prolongation devant être validée par le Parlement.
Un amendement du gouvernement permettra aussi la rémunération des professionnels participant à la collecte des données, notamment les médecins, alors que les députés avaient proscrit toute rémunération en commission. Un autre prévoit que les pharmaciens pourront avoir accès au système d'information. Via un amendement PS, l'Assemblée a encore précisé que les personnes ayant accès aux données seraient soumises au secret professionnel.
Finalement, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet et qui «intègre les enjeux» du déconfinement progressif à partir de lundi. Députés et sénateurs tenteront samedi en commission mixte paritaire (CMP) de se mettre d'accord sur une version de compromis du projet de loi, en vue d'une adoption définitive d'ici dimanche soir. La question de la responsabilité pénale des décideurs risque de faire débat entre les deux chambres.
Il prévoit le lancement d'un «système d'information», en lien avec l'Assurance maladie, «destiné à identifier des personnes infectées» et «à collecter des informations» sur les personnes en contact avec elles, afin qu'elles s'isolent si besoin. Des «brigades» ou «anges gardiens», notamment agents de la Sécurité sociale, seront chargés de faire remonter la liste des cas contacts.
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a plaidé devant les députés le «besoin» de ce dispositif dans le cadre de la stratégie visant «à casser les chaînes de contamination», alors que le déconfinement débute lundi. Assurant, au vu des inquiétudes formulées par certains élus, que ce n'est «pas l'Armageddon» ni «Matrix», il a ajouté qu'il s'agissait «de mettre une brique» à un fichier déjà existant de l'Assurance maladie. Il était nécessaire de légiférer notamment «parce que jusqu'ici l'entaille qui est faite au secret médical», par exemple pour les affections longue durée, «ne concernait que des gens malades», ce qui n'est pas forcément le cas des personnes ayant été en contact avec un malade, a-t-il expliqué. «Elle est là la dérogation, mais elle est indispensable parce que sinon il n'y a pas de tracing», a-t-il insisté, soulignant que l'article était sans lien avec l'application controversée StopCovid.
Ce que nous ne voulons pas, c'est une société des fichiers.Jean-Luc Mélenchon (LFI)
Mais des élus de tous bords, y compris dans la majorité, ont fait part de craintes en particulier sur le respect du secret médical. Comme Emilie Cariou (LREM), Florence Provendier a dit son inquiétude sur une «mise à mal des principes fondamentaux de l'éthique médicale». Olivier Véran a rétorqué qu'«un système de digue persiste», le partage du secret étant «à l'intérieur du système. Si vous considérez que le suivi épidémiologique (...) s'apparente à de la dénonciation, ne votez pas ce texte!», a-t-il aussi lancé.
«Ce que nous ne voulons pas, c'est une société des fichiers», a affirmé pour sa part Jean-Luc Mélenchon (LFI), tandis que Sébastien Jumel (PCF) s'est inquiété du «juste équilibre entre préoccupation sanitaire légitime et respect des droits fondamentaux». Valérie Rabault (PS) a estimé que mettre des personnes non malades dans un tel fichier était «une première», pointant «une brèche inouïe dans le droit Français». Pour LR, Philippe Gosselin a aussi évoqué «une brèche dans le secret médical», Pascal Brindeau (UDI-Agir) jugeant que l'article porte aussi atteinte «à la vie privée».
Les députés ont conservé plusieurs apports du Sénat dont une instance de contrôle et -dans une version retouchée- la limitation du périmètre des données collectées, à celles concernant l'infection par le virus. Ils ont aussi apporté plusieurs précisions, dont le fait que le partage des données du système d'information durerait neuf mois, une éventuelle prolongation devant être validée par le Parlement.
Un amendement du gouvernement permettra aussi la rémunération des professionnels participant à la collecte des données, notamment les médecins, alors que les députés avaient proscrit toute rémunération en commission. Un autre prévoit que les pharmaciens pourront avoir accès au système d'information. Via un amendement PS, l'Assemblée a encore précisé que les personnes ayant accès aux données seraient soumises au secret professionnel.
Finalement, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet et qui «intègre les enjeux» du déconfinement progressif à partir de lundi. Députés et sénateurs tenteront samedi en commission mixte paritaire (CMP) de se mettre d'accord sur une version de compromis du projet de loi, en vue d'une adoption définitive d'ici dimanche soir. La question de la responsabilité pénale des décideurs risque de faire débat entre les deux chambres.
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