Coronavirus : Etat d'urgence sanitaire

L'état d'urgence sanitaire peut être décrété en cas de catastrophe sanitaire "mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population".

Aux grands maux, les grands moyens. Le projet de loi d'urgence, qui devait être présenté ce mercredi après-midi, prévoit notamment d'autoriser la déclaration d'un "état d'urgence sanitaire". Ce dernier peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer "en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population", selon le texte.

En l'occurrence, l'objectif est de donner au gouvernement les outils permettant de lutter contre l'épidémie de coronavirus en France. D'après les chiffres donnés mardi soir par Santé publique France, 175 décès liés au Covid-19 ont été comptabilisés dans l'Hexagone et 7730 cas ont été confirmés, soit 1097 en 24 heures.

L'état d'urgence sanitaire sera déclaré par décret en Conseil des ministres après l'adoption du projet de loi. Sa prorogation au-delà de 12 jours ne pourra être autorisée que par la loi. L'Assemblée nationale et le Sénat seront informés "sans délai" des mesures prises pendant cet état d'urgence.

À quoi ça sert ?

Concrètement, le Premier ministre Édouard Philippe pourra prendre par décret "les mesures générales limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire", détaille le texte.

Ces mesures sont "proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu", et "il est mis fin sans délai aux mesures (...) dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires", précise le document.

Emmanuel Macron avait annoncé lundi plusieurs mesures pour lutter contre l'épidémie de coronavirus, notamment un confinement limitant les déplacements pour au moins 15 jours, la suspension de toutes les réformes, y compris celle des retraites, et le report du second tour des élections municipales. 

Source : https://www.lexpress.fr/actualite/politique/coronavirus-l-etat-d-urgence-sanitaire-en-quoi-ca-consiste_2121276.html