Les locataires mauvais payeurs bientôt être fichés

Faut-il ficher les locataires ou expulser plus vite ? Pourquoi pas… car payer son loyer avant son i-phone 26 serait plutôt sain, et payer ses soins avant son loyer pourrait être compréhensible également.

Pour autant, doit-on faire la différence entre loyers impayés et … dégradations volontaires du logement ? Car si l’on peut avoir des difficultés financières à un moment pouvant expliquer des impayés, rien ne justifie des dégradations volontaires.

Et puis, si l’on fiche les locataires en impayés, comment va-t-on les accompagner ? Juste en les jetant dehors ou en rendant totalement impossible l’accès au logement ? Ou va-t-il y avoir un parcours du logement et une réflexion autour de cela.

Inciter les bailleurs privés à remettre les biens sur le marché (plusieurs millions de biens vides) ne peut se faire qu’en cessant de protéger les locataires avec des procédures d’expulsion qui durent deux ans… Le privé ne doit pas se substituer au logement social. Chacun son rôle et il ne faut pas attendre du premier le comportement du second.

Alors ficher les locataires peut être une excellente mesure, mais certainement pas en étant une mesure isolée. Cela doit s’articuler avec le DALO et le droit opposable au logement par exemple.

En attendant voici ce que dit cet article du Figaro.

Les locataires mauvais payeurs pourraient bientôt être fichés

« La Fédération nationale de l’immobilier prépare la création d’un fichier national listant tous les locataires qui présentent des impayés supérieurs à 3 mois de loyer. C’est une «petite bombe» que la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a lâchée ce mercredi. La Fnaim a l’intention de créer un fichier national répertoriant tous les locataires qui ont déjà présenté des «incidents de paiement». En d’autres termes, qui ne paient pas leur loyer pour de bonnes ou de mauvaises raisons. À charge pour le propriétaire de prendre contact avec le locataire pour en connaître les raisons précises. Ce fichier, baptisé Arthel (du nom de la société qui le crée), serait consulté et alimenté uniquement par les professionnels, assure la Fnaim. Les propriétaires n’y auront en revanche pas accès. Une manière pour la fédération de prouver que cet outil n’est pas de nature à stigmatiser les locataires mais plutôt de réduire la sinistralité. «Nous sommes en train de mettre en place une solution qui a été validée par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés)», explique Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim. »

Peut-être dans la proposition de loi Nogal ?

« Autrement dit, les données des locataires seront protégées et supprimées du fichier au bout de trois ans pour respecter le droit à l’oubli. «C’est une bonne mesure s’il s’agit d’un outil de sélection pour les professionnels et non de stigmatisation, si les données personnelles sont protégées et s’il facilite l’accès au logement», réagit Mickaël Nogal, député de Haute-Garonne qui vient de présenter une proposition de loi destinée à réconcilier propriétaires et locataires ».

Un énorme sujet donc que le fichage des locataires pour ne pas dire une bombe politique !!

Source le Figaro ici