Migrants mineurs non accompagnés : les vrais chiffres en Loire-Atlantique

Les migrants mineurs non accompagnés nourrissent bien des fantasmes. Un rapport de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire apporte une vision objective et chiffrée de leur présence en Loire-Atlantique.

Le rapport est consacré à la protection de l’enfance, l’une des missions les plus importantes et les plus délicates des départements. L’une des plus lourdes, aussi : cette politique a concerné 8 432 mineurs en 2018 en Loire-Atlantique. Elle a absorbé 13,5 % des dépenses de gestion du département sur la période 2015-2018. Pour la seule année 2018, son budget s’élève à 143,5 millions d’euros.

Le sujet des mineurs non accompagnés (MNA) forme l’un des volets principaux du rapport de la Chambre. Une annexe, pages 67 à 69 du rapport, livre entre autres les données suivantes :

	2015	2016	2017	2018
Nombre de personnes ayant sollicité un accueil provisoire d’urgence en tant que MNA auprès du département		985	1548	1379
dont nombre de personnes s’étant présentées d’elles mêmes		76 %	93 %	80 %
Nombre de personnes reçues pour une évaluation.	410	901	1504	1336
Décisions positives du président du conseil départemental et transmission au procureur de la République en vue de la saisine du juge des enfants	338	696	621	438
% de décisions positives	82,4 %	77,2 %	41,3 %	32,8 %
Nombre de MNA au 31 décembre	294	317	459	547

Même s’il a légèrement baissé d’une année sur l’autre, le flux des arrivées, 1 379 en 2018, est donc très important. À ce rythme-là, en moins de dix ans, le nombre de mineurs ou prétendus tels affluant dans le département équivaut à la population de la ville de Châteaubriant. Le nombre de mineurs reconnus dans le département à fin 2018 représente près de 3 % du total européen selon Eurostat alors que la Loire-Atlantique représente moins de 0,3 % de la population de l’Union européenne.

Ce flux est de toute évidence organisé : l’immense majorité des arrivants (93 % en 2017 !) se présentent d’eux-mêmes au département pour être pris en charge. La plupart des MNA ne sont pas des enfants perdus, ils savent exactement où aller et quoi demander. La Chambre note, sans fournir de chiffre, que « des signalements au procureur de la République ont été effectués en cas de suspicion de traite des êtres humains ». 

Faux mineurs et faux non-accompagnés

Les immigrationnistes affirment volontiers que le phénomène des « faux mineurs » est marginal. La preuve inverse est faite en Loire-Atlantique, ce qui confirme un rapport du Sénat. Dans plus des deux tiers des cas en 2018, les demandeurs du statut de MNA ne sont pas des mineurs ! La proportion des demandes rejetées a fortement augmenté au cours des quatre dernières années. C’est probablement le résultat d’un effet d’apprentissage : les migrants clandestins sont de mieux en mieux informés sur l’intérêt de solliciter un statut de MNA quel que soit leur âge.

Les partisans de l’immigration ne voient aucun inconvénient à ce dévoiement du système. Ils s’élèvent souvent contre le couperet des examens radiologiques destinés à évaluer l’âge biologique des demandeurs d’après leur ossature. En réalité, ces examens sont très peu nombreux : dix seulement en 2018. En revanche, les mêmes partisans sont plus discrets sur le nombre relativement important de cas (soixante-deux en 2018) où un juge des enfants accorde le statut de MNA à une personne considérée comme majeure par les évaluateurs du département.

Aux faux mineurs s’ajoutent les faux non-accompagnés. La Chambre note que « plusieurs situations ont montré (…) que le jeune avait un réseau familial sur le territoire français ; pour autant ce réseau, souvent la famille élargie, ne souhaitait pas prendre en charge le jeune ou n’en avait pas les moyens matériels ». 

Peu de vrai bénévolat

La presse évoque souvent les bénévoles qui se « mobilisent » en faveur des MNA. La Loire-Atlantique verse une indemnité de 16,60 euros par jour aux familles bénévoles qui accueillent un MNA ; elles peuvent aussi se faire aider par un travailleur social pour les besoins liés à la scolarité et aux démarches administratives. En 2017, cette « mobilisation » des familles n’a permis de loger que trente MNA, soit un sur quinze. En 2018, l’accueil « solidaire » ne représentait plus que 2,76 % des hébergements, soit une quinzaine de MNA : le bénévolat s’épuise vite.

Inévitablement, les MNA réclament un lourd travail supplémentaire aux services sociaux de Loire-Atlantique. La Chambre note que le dispositif d’accueil des enfants a été « mis en difficulté par l’augmentation du nombre de jeunes mineurs non accompagnés (MNA) arrivés en Loire-Atlantique de 2015 à 2017 ». Pour faire face, le département délègue désormais une grande partie du travail à l’association Saint-Benoît Labre, installée 14 rue Fouré à Nantes. Associatif ne signifie pas gratuit : les prestations facturées par l’association au département s’élèvent à 92 €/jour pour un hébergement recueil provisoire, 86 €/jour pour un hébergement à l’hôtel (environ un MNA sur cinq), 58 €/jour pour un hébergement en appartement, 365 € par évaluation et 550 € par réorientation. Pour référence, le SMIC journalier net est aujourd’hui de 54,06 euros.

Un coût très élevé pour le département

Ainsi, le compteur financier tourne vite. Cela se traduit par une forte charge supplémentaire pour les contribuables du département : « Ces difficultés ont contraint le département à se mobiliser fortement sur le plan financier, sur la recherche de locaux d’accueil et sur la diversification des modalités d’accompagnement », note la Chambre.

Forte, la mobilisation financière du département l’est en effet : « l’accueil des MNA représente une charge de 15 M€ en 2018 soit 10,4 %, des crédits consacrés à la protection de l’enfance et explique 2/3 de l’augmentation de 12 % des dépenses de protection de l’enfance sur la période ». Rapportés aux 547 MNA « officiels » pris en charge par le département à fin 2018, ces 15 millions d’euros représentent une charge de 27 422 euros par personne et par an. Ce travail occupe 77,7 agents du département (ETP).

Encore ne s’agit-il là que du niveau départemental. Il faut y ajouter les coûts de la procédure d’évaluation et d’accueil, qui relève de la compétence de l’État – et qui occupe douze personnes en Loire-Atlantique, sans parler du travail demandé aux services policiers, judiciaires et médicaux. Et puis, tout mineur a vocation à devenir majeur. Le régime de MNA est souvent prolongé par un droit au séjour obtenu avec l’aide des associations et des services du département. Mais c’est une autre histoire.

E.F.

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