Nouvelle méthode de calcul des APL : vous risquez de perdre vos APL en 2019

Attention, vous allez peut-être devenir éligible ou au contraire perdre votre Aide Personnalisée au Logement (APL). Pour l’instant, le droit et le montant de l’APL reposaient sur les revenus de l’année N moins 2, c’est-à-dire que pour 2019, il faut regarder les revenus de 2017. Or, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les revenus imposables seront ceux de l’année N, connus mois par mois grâce aux déclarations des employeurs. Une actualisation rendue possible grâce à l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu rapporte l’Union. 

Courant 2019

Jusque-là, avec le décalage de deux années, un ménage touchait une APL même s’il n’y avait plus droit au regard de l’évolution de sa situation.

La fin du décalage de deux ans

Par la suite, il devait rembourser la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Selon cette dernière, les trop-perçus non remboursés s’élevaient à près de 600 millions d’euros chaque année.

 

La réforme prévoit de prendre en compte les revenus actualisés pour la détermination des droits à l’APL et le calcul de leur montant. Ce changement de mode de calcul devrait intervenir courant 2019. Il est également possible qu’il soit étendu à d’autres prestations sociales. Il devrait pénaliser en priorité les jeunes actifs qui commencent à travailler et ne pourront plus justifier d’une absence de revenus aussi longtemps que par le passé. Les apprentis devraient aussi être touchés.

Pourquoi changer ?

L’objectif du gouvernement avec ce changement de mode de calcul est de faire des économies substantielles rapporte RTL. En effet, en vue de réduire le déficit public généré par les gouvernements successifs, Jacqueline Gourault, le ministère de la Cohésion des territoires a vu son budget amputé de 1,1 milliard d’euros en 2019. Un effort qui portera intégralement sur les APL, même si son montant ne sera pas réduit. « C’est une désindexation par rapport à l’inflation », a expliqué Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre.

Une prestation sociale jugée non prioritaire

L’Aide personnalisée au logement a été revalorisée de 0,3 % au début de l’année, soit une augmentation inférieure au niveau d’inflation attendu sur la période (1,7 % selon les prévisions de la Banque de France). Ce nouveau mode calcul signifie donc une perte de pouvoirs d’achat pour les allocataires.

6,5 millions de Français sont bénéficiaires des APL. Elles permettent aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y maintenir, qu’ils soient locataires ou accédants à la propriété. L’APL subit le sort de toutes les prestations sociales jugées "non prioritaires" par les nantis du gouvernement, c’est-à-dire celles qui ne seraient pas, selon eux, destinées à combattre la pauvreté ou à favoriser le retour à l’emploi !

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