Proposition de loi : Un certificat médical pour les conducteurs de plus de 70 ans

La députée Les Républicains de Haute-Savoie, Virginie Duby Muller, a relancé le débat.

Une nouvelle proposition de loi vient d’être déposée par la députée Virginie Duby Muller, « visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite systématique pour les conducteurs de soixante-dix ans et plus ». Régulièrement, ce sujet revient dans le débat public.

 
Comme les autres pays européens ?

Pour la députée, la France devrait imiter ses voisins européens, dont nombreux sont ceux qui exigent un certificat médical après un certain âge. Cette proposition de loi indique notamment que « les conducteurs des Pays-Bas, du Danemark ou de Finlande doivent ainsi passer une visite médicale régulièrement à partir de 70 ans ; dès l’âge de 50 ans en Italie ou au Portugal ».

Le médecin de famille au centre du dispositif

Un examen médical, opéré par le médecin de famille, serait nécessaire pour continuer à bénéficier de son droit à conduire. Le médecin examinerait l’amplitude des mouvements et l’acuité visuelle du patient, par exemple, avant de lui délivrer un certificat d’aptitude.

Tous les 5 ans

Selon cette proposition de loi, l’examen serait à renouveller tous les cinq ans, à la manière d’un contrôle technique. « En cas de déficience physique n’entraînant toutefois pas l’inaptitude totale à la conduite automobile, la possibilité de limiter les déplacements dans le temps (conduite de jour uniquement par exemple) et/ou dans l’espace (interdiction d’emprunter l’autoroute…) pourrait être imposée au conducteur » est-il précisé.

Bientôt un contrôle médical pour tous ?

Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner avait déjà abordé publiquement la question, en octobre 2018. Il avait exclu « de faire passer des tests à toutes les personnes qui ont plus de 60 ans », précisant : « C’est, hélas, pas seulement une question d’âge et donc il faudrait peut-être envisager un contrôle régulier de l’état visuel, etc. ».

Le permis de conduire européen

Instauré en 2013, le nouveau permis européen en 2013 affiche une période de validité de 15 ans. Les permis « papier » seront tous remplacés d’ici 2033, relate BFTMTV. Si rien n’est prévu quant à présent, le renouvellement du permis européen pourrait bien nécessiter un certificat médical d’aptitude à la conduite. À suivre.

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