Proposition de loi. Le RSA supprimé pour les manifestants coupables d’exactions lors des manifestations.

Ce n’est pour le moment qu’une proposition de loi, qui vise à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d’exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation..

Cette proposition est déposée par les députés de droite suivants :

Arnaud VIALA, Véronique LOUWAGIE, Patrick HETZEL, Frédérique MEUNIER, Jean-François PARIGI, Jean-Marie SERMIER, Jean-Louis THIÉRIOT, Didier QUENTIN, Laurence TRASTOUR-ISNART, Jean-Pierre DOOR, Franck MARLIN, Éric PAUGET, Jean-Claude BOUCHET, Bernard PERRUT, Valérie LACROUTE, Robin REDA, Jean-Luc REITZER, Emmanuelle ANTHOINE, Olivier DASSAULT, Virginie DUBY-MULLER, Valérie BEAUVAIS, Raphaël SCHELLENBERGER,

Voici ce que dit le texte proposé qui semble relever plus de la « provocation » intellectuelle que d’un processus législatif qui va aller jusqu’au bout puisque les députés reconnaissent eux-mêmes que « Par ailleurs, cette suspension des droits au RSA doit être conçue pour ne pas porter préjudice au foyer du bénéficiaire suspendu. C’est la raison pour laquelle il est proposé de renvoyer à un décret en Conseil d’État le soin de déterminer les conditions dans lesquelles le RSA peut être suspendu, lorsque son bénéficiaire a une personne à charge »… Nous aurions donc ici dans le pire des cas, une nouvelle loi qui serait peu appliquée, d’autant plus que les Gilets Jaunes, ne sont pas franchement des bénéficiaires du RSA mais plutôt des gens qui travaillent la semaine, raison pour laquelle ils ne manifestent « que » les samedis.

C’est donc un projet de loi plus que surprenant qui vient cibler le RSA…

Charles SANNAT

Source Assemblée Nationale ici