Le Parquet l’a poursuivi pour avoir, en novembre dernier, régulièrement fait le “taxi” pour des enfants de maternelle, à L’Argentière-la-Bessée. Il rendait service à des familles en grande précarité en accompagnant leurs bambins à l’école.
Les parents n’y ont pas vu d’inconvénient quand les gendarmes les ont interrogés. L’avocate du prévenu, Me Aude Bussereau, ne comprend pas non plus pourquoi son client a dû comparaître devant la juridiction le 31 janvier [lire le Dauphiné Libéré du 3 février]. Pour elle, une interdiction inscrite dans une mise à l’épreuve, limitée dans le temps, ne peut être définitive. Donc, selon l'avocate, l’Argentiérois n’a pas pu enfreindre une obligation qui n’existait plus.
Était-il toujours sur le coup d’une interdiction ? Le tribunal a tranché et lui a donné raison dans sa décision rendue jeudi 28 février. Il a jugé qu'il n’y avait pas d’infraction. Le quinquagénaire est relaxé.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.