Droit Européen : en cas d’émeute, l’Etat a le droit de tuer les manifestants, mais les décideurs devront courir vite !

En cas d’émeute ou d’insurrection populaire, les Etats Européens sont autorisés à tuer sans aucune forme de procès… Ces informations me semblent extrêmement importantes dans le contexte actuel.

Vous ne le croyez pas? C’est pourtant écrit noir sur blanc dans un traité Européen (et donc entériné dans toutes les législations nationales en Europe…)
En 2007, le traité de Lisbonne a modifié l’article 2 de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme), consacré au droit à la vie.

Voici le texte de cet article:

Convention Européenne des droits de l’homme – Article 2 – Droit à la vie:

1- Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. »
2- La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:
* pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale
* pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
* pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.

Il existe de nombreuses sources officielles, en voici quelques-unes:

Site du Conseil de l’Europe
Site de la Cour Européenne des droits de l’Homme
Site de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

Cet article autorise donc les Etats à tuer SANS PROCÈS les « émeutiers »…
Petit rappel des définitions:
Émeute: « Soulèvement populaire, généralement spontané et non organisé. »
Insurrection: « Soulèvement qui vise à renverser le pouvoir établi »

Voilà la situation!!! Légalement, le peuple Européen est à la merci de ses « élites »: des banques, des industriels, des lobbys, des dictateurs d’opinion, des politiques corrompus… Ils verrouillent de plus en plus leur système tentaculaire.
Dans le contexte actuel, cette information me semble particulièrement importante.

Pour conclure, j’aimerai apporter une précision concernant un article qu’on voit souvent circuler sur les réseaux sociaux :
Article 35 de la déclaration des droits de l’homme: « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».
Malheureusement, cet article n’est plus applicable sous la Ve République. En effet, c’est l’article 35 de la déclaration des droits de l’homme de 1793 (et non celle de 1789).
Cette déclaration n’a pas été intégrée au « bloc de constitutionnalité » dans la constitution de la Ve République (pas folles les guêpes…).
Cet article n’a donc plus aucune valeur légale à ce jour. Cette précision me semblait importante également…

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