Le 17 mars 2018, Emeric, 25 ans, est mort dans le maison d'arrêt francilienne. Il avait été condamné à une courte peine pour délit de "fraude habituelle" dans les transports en commun, comme cela est possible depuis une loi votée en 2001.
Question posée par Caro le 31/01/2019
Bonjour,
Votre question a été raccourcie, la voici en intégralité : «Bonjour, Esther Benbassa a dit sur Twitter qu’une personne s’était Récemment suicidée en prison à Fleury alors qu'elle (il?) était incarcérée pour avoir fraudé dans le métro… pouvez-vous svp confirmer ou infirmer ? Merci !»
Esther Benbassa, Sénatrice de Paris, s’est rendue le 30 janvier dans la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis pour y vérifier les conditions de détention.
Dans une série de tweets, le même jour, elle évoque la vague de suicides ayant touché l’établissement carcéral (13 en 2018) et notamment le cas d’un jeune homme de 24 ans qui avait été incarcéré pour fraudes dans les transports.
C’est sur ce cas que porte votre question.
Plusieurs médias avaient déjà évoqué le décès de ce jeune homme, condamné à une courte peine pour des fraudes répétées dans les transports. Dans un article consacré à la série de suicides secouant la prison de Fleury-Mérogis, en août dernier, le journaliste du Monde Jean-Baptiste Jacquin évoquait ainsi brièvement le suicide du jeune homme :
D’autres suicides ne sont pas contestés, mais peuvent nourrir des questions sur le sens de la détention, en particulier pour les courtes peines. Comme celui de cet homme de 25 ans, condamné à trois mois de prison pour « voyage habituel sans titre de transport ». Il s’est pendu le 17 mars, quelques semaines après son incarcération. Ou ce père de famille, plus âgé, qui s’est suicidé en avril, à peine arrivé pour exécuter une peine de deux mois pour « conduite sans assurance ». Ces sanctions pénales semblent disproportionnées au regard du délit, mais les tribunaux les justifient par le caractère multirécidiviste de ces personnes.
Le délit de fraude habituelle a été créé en 2001 dans la loi de sécurité quotidienne (LSQ). Il a commencé à être régulièrement réprimé quelques années plus tard.
Au départ, une série de dix fraudes sur une période de douze mois constituait l’infraction. Ce nombre a été ramené à 5 fraudes sur la même durée de douze mois en 2016.
En 2016, le Sénat avait rendu publiques des statistiques sur le nombre de condamnations au titre de ce délit.
Esther Benbassa a également relayé sur son compte Twitter le témoignage, recueilli par l’OIP fin novembre, de la mère d’Emeric. Elle dénonce l’absence de réponses aux questions qu’elle a posées à propos des circonstances de la mort de son fils. «Ça fait huit mois qu’Émeric est mort, et je n’ai toujours aucune réponse à mes questions. Je ne les laisserai pas tranquilles. J’ai pris un avocat pour me constituer partie civile, et avoir des informations. »
Cordialement
Cédric Mathiot
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