On fait le point sur ce que l’on sait actuellement :
Le Conseil européen vient de faire une proposition de loi visant à rendre obligatoire la présence d’un dispositif d’enregistrement dans tous les véhicules neufs dans le futur. Et ce ne sera pas facultatif : il sera impossible d’obtenir l’homologation pour un véhicule qui n’aurait pas cette boîte noire.
Pour l’instant, la loi doit passer devant le Parlement européen et être adoptée sur les différentes lectures avant d’être définitivement votée, ce qui serait en bonne voie en début de cette année 2019.
Concrètement, ce système permettrait d’enregistrer des données « avant, pendant et après » un accident. Seront notamment concernées la vitesse et… l’activation des aides à la conduite.
L’UE indique pour le moment que les données ne seront utilisées que dans un but d’analyse : mais mettre une telle technologie, à la disposition des États, c’est forcément susciter des inquiétudes quant à un possible contrôle quotidien des voitures des citoyens
Le projet de loi prévoit également de rendre impossible la désactivation de certains assistants de conduite, notamment les “assistants de vitesse intelligents” (limitateur de vitesse). Techniquement, grâce à la reconnaissance des panneaux de circulation ou par suivi GPS, vous pourriez ne plus être maîtres de la vitesse de votre véhicule.
« Cette mesure, en contrôlant en permanence la vitesse et la position des conducteurs, ouvre la voie à un contrôle permanent des conducteurs, et à une explosion des PV et des retraits de points absolument incontrôlable. Ce projet prévoit également de rendre impossible la désactivation des aides à la conduite y compris, à l’avenir, du limiteur automatique de vitesse s’adaptant à la vitesse autorisée (LAVIA). Outre qu’elle se focalise abusivement sur la vitesse comme facteur d’accident, cette surveillance massifiée à l’échelle de l’Europe entière constitue surtout une grave violation de la liberté de circuler des citoyens européens.» explique la Ligue des conducteurs, qui interpelle à ce sujet.
Désormais, le projet devrait être au centre d’une bataille et d’une guerre du lobbying, entre les associations de défenses des usagers de la route d’un côté, majoritairement financées par les gouvernements et de l’autre, les associations de défense des victimes de la route. Il ne devrait toutefois par voir le jour à très court terme, eu égard des différentes étapes politiques et administratives à franchir.
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