L’indemnisation consentie par la justice paraît dérisoire – 1000 € – mais la décision n’en reste pas moins lourde de symbole. La justice vient de considérer comme illégale une expulsion de bidonville survenue le 3 novembre dernier à Lille, face à l’Esplanade.
La police nationale intervient alors quelques jours après le début de la trêve hivernale qui, en principe, interdit toute expulsion jusqu’au 31 mars. Avocate d’un couple de Roms, Muriel Ruef estime qu’il y a là « voie de fait » (abus de pouvoir de l’administration) et attaque la ville et la préfecture en justice. À l’audience, devant un juge civil, elle sera appuyée par quatre associations, William Penn, la Ligue des droits de l’homme, Amnesty International et la Fondation Abbé Pierre.
[...]
Pour sa part, dans son jugement, le juge répond que même si les services de la police nationale étaient intervenus la veille de l’expulsion pour constater et poursuivre une infraction pénale, « aucun texte ne permettait ni à l’État, ni à la commune de procéder à la moindre expulsion sans autorisation judiciaire ».
Au nom de ses clients, Muriel Ruef se dit satisfaite sur au moins un point. « Sous la plume d’un juge, je lis que le délit de flagrance en termes d’expulsion n’existe pas », se réjouit l’avocate lilloise. En revanche, elle ne dissimule par une certaine déception sur d’autres points.
« Les quatre associations qui s’étaient jointes à notre action ont été déclarées irrecevables, déplore Me Ruef. La provision accordée à mes clients est faible. Et leur réintégration dans les lieux n’a pas été ordonnée… »
Lire l’article entier sur lavoixdunord.fr
Un commentaire sur La voix du Nord :
Il y a 3 esplanades toutes indiquées qui sont prêtes à les accueillir s’ils acceptaient de bien vouloir à nouveau se déplacer :
Celle de la cour intérieure du palais de l’Élysée
Celle de la chambre des députés
Celle de la Mairie de Paris
Je conseille vivement la dernière parce qu’en poussant un peu la porte de l’Hôtel de Ville et en montant au 2e étage ils pourront bénéficier des appartements privés de l’âne de Paris qui s’étendent sur une surface de 4000 m2.
Oui, je dis bien ses appartements privés.
Si dans les 48 heures aucune plainte n’a été déposée on ne peut plus les expulser en période hivernale.
Certes les Roms devront supporter de partager des fêtes avec l’équipe LGBTQ, mais je suis bien certain qu’il y encore une place pour LGBTQR.
La police nationale intervient alors quelques jours après le début de la trêve hivernale qui, en principe, interdit toute expulsion jusqu’au 31 mars. Avocate d’un couple de Roms, Muriel Ruef estime qu’il y a là « voie de fait » (abus de pouvoir de l’administration) et attaque la ville et la préfecture en justice. À l’audience, devant un juge civil, elle sera appuyée par quatre associations, William Penn, la Ligue des droits de l’homme, Amnesty International et la Fondation Abbé Pierre.
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Pour sa part, dans son jugement, le juge répond que même si les services de la police nationale étaient intervenus la veille de l’expulsion pour constater et poursuivre une infraction pénale, « aucun texte ne permettait ni à l’État, ni à la commune de procéder à la moindre expulsion sans autorisation judiciaire ».
Au nom de ses clients, Muriel Ruef se dit satisfaite sur au moins un point. « Sous la plume d’un juge, je lis que le délit de flagrance en termes d’expulsion n’existe pas », se réjouit l’avocate lilloise. En revanche, elle ne dissimule par une certaine déception sur d’autres points.
« Les quatre associations qui s’étaient jointes à notre action ont été déclarées irrecevables, déplore Me Ruef. La provision accordée à mes clients est faible. Et leur réintégration dans les lieux n’a pas été ordonnée… »
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Il y a 3 esplanades toutes indiquées qui sont prêtes à les accueillir s’ils acceptaient de bien vouloir à nouveau se déplacer :
Celle de la cour intérieure du palais de l’Élysée Celle de la chambre des députés Celle de la Mairie de Paris Je conseille vivement la dernière parce qu’en poussant un peu la porte de l’Hôtel de Ville et en montant au 2e étage ils pourront bénéficier des appartements privés de l’âne de Paris qui s’étendent sur une surface de 4000 m2.
Oui, je dis bien ses appartements privés.
Si dans les 48 heures aucune plainte n’a été déposée on ne peut plus les expulser en période hivernale.
Certes les Roms devront supporter de partager des fêtes avec l’équipe LGBTQ, mais je suis bien certain qu’il y encore une place pour LGBTQR.
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