Etat d’urgence: perquisitions et assignations dans les milieux zadistes et alternatifs

Quelques jours avant l’ouverture de la COP21, plusieurs assignations à résidence et perquisitions ont visé des militants proches des milieux zadistes et écologistes, mercredi 25 et jeudi 26 novembre, dans toute la France. Six personnes ont été assignées à Rennes, ainsi qu’un membre de l’équipe juridique de la Coalition Climat21, qui rassemble 130 associations, organisations non-gouvernementale et syndicats. Les policiers ont également tenté de notifier cette mesure à plusieurs personnes à Rouen et à Lyon, notamment. Des perquisitions ont eu lieu à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) et... chez des maraîchers bio de Dordogne. Les assignations que nous avons pu consulter ont une durée limitée - jusqu’au 12 décembre, le lendemain de la fin de la conférence sur le climat - et visent clairement les éventuels mouvements revendicatifs qui pourraient entourer l’événement, qui débute dimanche 29 novembre.

Les arrêtés sont pris "au regard de la gravité de la menace terroriste sur le territoire national" et "des mesures particulières [qui] s’imposent pour assurer la sécurité de la conférence". "Des mots d’ordre ont circulé pour appeler à des actions revendicatives violentes", assurent-ils ensuite, avant d’affirmer "que la forte mobilisation des forces de sécurité pour lutter contre la menace terroriste ne saurait être détournée pour répondre aux risques d’ordre public liés à de telles manifestations revendicatives". La loi du 20 novembre sur l’état d’urgence autorise l’assignation à résidence d’une personne lorsqu’il existe "des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics".

Inquiétude depuis des semaines

Les débordements éventuels lors de la grande Marche pour le climat qui devait avoir lieu le 29 inquiétaient le gouvernement depuis des semaines. Elle a finalement été annulée à la suite des attentats du 13 novembre: la Préfecture de police a interdit toutes les manifestations à Paris et en Ile-de-France jusqu’au 30 novembre. Si les organisateurs ont prévu des modes d’expression alternatifs, plusieurs associations ou collectifs n’ont pas renoncé. Mardi 24, plusieurs intellectuels ont lancé un appel à "braver l’état d’urgence" dans Libération, et l’événement "Marche mondiale pour le climat (appel à la désobéissance)" créé sur Facebook réunissait, vendredi, 4 700 participants.

La méthode utilisée par le gouvernement pour contrôler la mobilisation autour de la COP21 n’est pas sans rappeler l’"interdiction administrative de manifester", l’une des propositions du député (PS, Seine-Saint-Denis) Pascal Popelin, rapporteur de la commission parlementaire créée dans la foulée de la mort d’un manifestant à Sivens (Tarn), le 26 octobre 2014. Le président de la commission, Noël Mamère (Ecologiste, Gironde), s’était désolidarisé des conclusions du rapport.

Vous pourrez retrouver les témoignages concernant ces assignations et ces perquisitions sur LeMonde.fr (éditions abonnés) et dans l'édition datée du samedi 28 novembre du Monde.

Laurent Borredon et Adrien Pécout
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