Déviants contre le peuple : nouvelle taxe «inondations»

Les inondations constituent le premier risque naturel en France et concernent une commune sur deux. L’Assemblée se penche, après le Sénat, sur le projet d’instaurer une taxe inondations facultative pour financer l’entretien des rivières.

Voilà qui risque encore de faire jaser. L’Assemblée nationale examine cette semaine en deuxième lecture le projet de loi sur la «modernisation de l’action publique territoriale» qui prévoit la création d’une «taxe inondation». Un nouveau prélèvement qui viendrait rajouter une ligne sur la feuille de nos impôts locaux, mais qui est laissé cependant à la libre appréciation des maires. Est-elle facultative, cette taxe trouve sa justification dans la nécessité de financer l’entretien des cours d’eau et de nos littoraux côtiers. L’État démuni se retourne donc vers les communes et les intercommunalités héritières d’une compétence nouvelle, celle de la prévention des inondations et de la gestion des milieux aquatiques. L’incidence n’est pas neutre puisque cette fameuse taxe interviendrait dans la limite d’un plafond de 40 euros par foyer. C’est quelque 600 000 euros qui pourraient être ainsi collectés si toutes les communes choisissaient d’accroître leurs impôts. Reste à savoir si les élus, déjà soumis à la pression d’administrés qui s’estiment déjà surtaxés, accepteront ce nouvel impôt de solidarité.

Cet impôt, qui entrerait en vigueur en 2015, a déjà reçu l’aval du Sénat en octobre. Il résulte de deux amendements qui viennent rappeler une vérité souvent oubliée : les inondations constituent le premier risque naturel en France avec 19 000 communes concernées sur 36 000, soit presque une sur deux. C’est Pierre-Yves Collombat, sénateur socialiste, qui est à l’origine de cette proposition. Et celle-ci n’a pas tardé à être baptisée «aquataxe», un mot qui résonne déjà comme «écotaxe».

Pour l’élu du Var, un département qui a dû gérer les dossiers des terribles inondations de Draguignan, cette taxe est vraiment dictée par l’urgence.

Le Grand Sud très concerné

Les événements survenus en juin à Saint-Béat (31) et dans les Hautes-Pyrénées nous donnent la pleine mesure des risques que laisse craindre à tout moment une météo brutale. Le Grand Sud représente une zone à risque avec des phénomènes extrêmes conformes aux prévisions des climatologues pour les années à venir. Du Pays Basque avec les caprices de l’Adour, de la Nive ou la Nivelle, jusqu’à l’Aude et le Tarn où les eaux des cours d’eau répondent très vite aux effets des épisodes cévenols, tout comme la fonte des neiges a un effet extrêmement sensible sur le débit des rivières. C’est bien le scénario qu’on a retrouvé voilà quelques mois. Des petits ruisseaux peuvent se transformer en véritable mur d’eau dévastant tout sur leur passage

Le Grand Sud est donc directement exposé aux inondations avec un bassin Adour-Garonne propice aux crues de type océanique classique. Ces crues très difficiles à prévoir, peuvent être torrentielles et provoquer des dégâts impressionnants liés à la soudaineté d’événements considérables, rappelle la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).
Trop-plein fiscal ?

Après l’écotaxe et l’équitaxe, il ne faudrait pas que cette «aquataxe» soit la goutte qui fait déborder un trop-plein fiscal. Le sénateur socialiste Pierre-Yves Collombat, par qui est arrivée cette proposition, veut passer d’un système de protection à la charge des riverains à une logique d’aménagement du territoire sur une assiette beaucoup plus large». On attend maintenant la réaction des élus dont les communes ont été sinistrées dernièrement. Comme à Saint-Béat, où le maire indiquait hier encore : «Si la générosité des pouvoirs publics est à la hauteur de celle des Français, nous n’aurons rien à craindre». Pour l’heure, très affairé, Hervé Perrefarres, doit gérer d’incessants montages de dossiers de subventions. Sur son bureau, il y a 50 dossiers communaux de biens non assurables (places, aires de jeu…) et 25 dossiers de biens assurables.

Jean-Marie Decorse
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