Cette redevance permettra de financer des fouilles dans des régions au riche passé, mais aussi de rapporter 30 millions d'euros dès 2013 à l'État.
À chaque jour une nouvelle taxe. Après celle frappant le Red Bull, celle concernant le Nutella, en voilà une autre baptisée poétiquement taxe sur l'archéologie préventive.
Ce n'est pas tout à fait une invention du gouvernement Ayrault. Mais il a décidé d'en élargir le champ. Jusqu'ici, elle était payée par les promoteurs immobiliers qui construisent des appartements ou des maisons en village. Selon l'article 63 du projet de loi de finances adopté par l'Assemblée nationale la nuit du 15 au 16 novembre, cette redevance touchera aussi ceux qui se font construire une maison individuelle. Elle permettra de financer des fouilles dans des régions au riche passé, mais aussi - évidemment - de renflouer le budget de l'État. En tout, cette mesure devrait rapporter 30 millions d'euros dès 2013.
Pour les particuliers, son montant ne sera pas très élevé (314 euros en Ile-de-France et 277 euros en province pour un logement de 150 m2). Mais les constructeurs redoutent surtout que des chantiers soient bloqués si on soupçonne la présence d'une nécropole romaine ou d'un campement du néolithique.
Cette nouvelle contrainte tombe mal, car le contexte de la construction est sombre pour les maisons individuelles. Depuis quelques mois, leur prix s'est renchéri de 8 à 15 %. La conséquence de l'introduction de la réglementation thermique (RT) 2012 au 1er janvier 2013, qui oblige à construire des maisons moins énergivores.
Pour ces raisons, les banquiers accordent des prêts avec plus de parcimonie. Les constructeurs craignent donc un effondrement du marché. Après avoir vendu 143.000 maisons en 2010, ils en auront écoulé seulement 125.000 cette année. Et ils tablent sur un nouveau repli en 2013, avec 110.000 ventes. «Ce recul se traduira par 40.000 pertes d'emplois», prévient Christian Louis-Victor, président de l'Union des maisons françaises.
Source
Vu ici
À chaque jour une nouvelle taxe. Après celle frappant le Red Bull, celle concernant le Nutella, en voilà une autre baptisée poétiquement taxe sur l'archéologie préventive.
Ce n'est pas tout à fait une invention du gouvernement Ayrault. Mais il a décidé d'en élargir le champ. Jusqu'ici, elle était payée par les promoteurs immobiliers qui construisent des appartements ou des maisons en village. Selon l'article 63 du projet de loi de finances adopté par l'Assemblée nationale la nuit du 15 au 16 novembre, cette redevance touchera aussi ceux qui se font construire une maison individuelle. Elle permettra de financer des fouilles dans des régions au riche passé, mais aussi - évidemment - de renflouer le budget de l'État. En tout, cette mesure devrait rapporter 30 millions d'euros dès 2013.
Pour les particuliers, son montant ne sera pas très élevé (314 euros en Ile-de-France et 277 euros en province pour un logement de 150 m2). Mais les constructeurs redoutent surtout que des chantiers soient bloqués si on soupçonne la présence d'une nécropole romaine ou d'un campement du néolithique.
Cette nouvelle contrainte tombe mal, car le contexte de la construction est sombre pour les maisons individuelles. Depuis quelques mois, leur prix s'est renchéri de 8 à 15 %. La conséquence de l'introduction de la réglementation thermique (RT) 2012 au 1er janvier 2013, qui oblige à construire des maisons moins énergivores.
Pour ces raisons, les banquiers accordent des prêts avec plus de parcimonie. Les constructeurs craignent donc un effondrement du marché. Après avoir vendu 143.000 maisons en 2010, ils en auront écoulé seulement 125.000 cette année. Et ils tablent sur un nouveau repli en 2013, avec 110.000 ventes. «Ce recul se traduira par 40.000 pertes d'emplois», prévient Christian Louis-Victor, président de l'Union des maisons françaises.
Source
Vu ici
"cette mesure devrait rapporter 30 millions d'euros dès 2013" : v'la ! 30 millions d'euros !!!! Là on racle les fonds de tiroir !
RépondreSupprimerCe qui est sûr c'est que l'homme politique Français est champion dans la création de nouvelles taxes et impôts. Dans ce domaine leur imagination n'a pas de limite.
RépondreSupprimer30 millions d'euros qui ne serviront même pas à la france et encore moins aux français ; 30 millio,s d'euros qui iront au remboursement des intérets de la dette , comme tout le fric qui est pris aux contribuables ;
RépondreSupprimerMerci pour cette information.
RépondreSupprimerEt votre article est particulièrement bien documenté.
En effet la pire chose qu'il fallait dans la construction c'était maintenir la RT 2012...
Je pense qu'elle sera suspendue au 1er semestre 2013 tellement le secteur va s'effondrer.
Le surcoût de cette norme est colossal et touchera même les autoconstructeurs.
Un rêve de riche.
Et ce n'est pas le seul inconvénient de la norme.
C'est une fumisterie totale et économiquement elle n'a aucun sens. Trop complexe et inaccessible financièrement. Irréaliste notamment pour ce qui est des orientations (Au Sud mais peu de terrains le permettent...), les appareils étant amortis lorsqu'il faut à nouveau les changer, la liste est très longue... etc...
Même si je n'aime pas ce secteur d'activité force est de reconnaître que l'adage : quand le bâtiment va tout va est vrai.
Or il va exploser en lambeau au 1er Janvier 2013.
Et entrainer avec lui le peu qu'il reste d'économie à ce pays.
On verra si cette norme survit au plongeon du premier trimestre 2013.
Au plaisir de vous lire.