La décision va-t-elle faire jurisprudence ? Dans une ordonnance prise mardi 15 janvier, le tribunal administratif de Rouen a donné raison à des gilets jaunes ainsi qu’à la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen. Ils contestaient, dans une requête déposée lundi 14 janvier auprès de l’instance rouennaise, plusieurs arrêtés pris par le préfet de l’Eure, Thierry Coudert.
Le 3 janvier, le représentant de l’État avait en effet publié 22 arrêtés valables jusqu’au mercredi 16 janvier à 9 h, par lesquels il était interdit de manifester dans 22 communes du département de l’Eure (Bernay, Beuzeville, Bourg-Achard, Conches-en-Ouche, Douains, Évreux, Fleury-sur-Andelle, Fouqueville, Amfreville-la-Campagne, Gaillon, Gisors, Folleville, Les Andelys, Pont-Audemer, Val-d’Orger, Vernon, Honguemare-Guenouville, La Madeleine-de-Nonancourt, Nassandres-sur-Risle, Saint-André-de-l’Eure, Sainte-Colombe-la-Commanderie et Heudebouville). Ils ont été suspendus avant leur terme.
Le tribunal administratif estime notamment que « par leur ampleur géographique, ces mesures restrictives au droit fondamental de manifester constituent une atteinte aux intérêts des requérants [...] ». Il avance aussi « qu’aucun fait ou événement précis n’est invoqué en défense qui permettrait de considérer que, pour les 22 communes en cause, la mesure la plus contraignante soit la seule envisageable ».
Réduire les périmètres
La préfecture assure avoir « pris acte » de cette décision et « pris en compte pour les prochains arrêtés » les remarques du tribunal administratif portant sur la géographie, la durée et la formulation. De nouveaux arrêtés devaient être publiés hier jeudi après-midi. « Nous avons réduit les périmètres en limitant ces arrêtés à 19 ronds-points et leurs points d’accès, explique Arnaud Gillet, directeur de cabinet du préfet de l’Eure. Dans le temps, ils sont limités à une semaine. » La nouvelle à peine tombée, des gilets jaunes ont à nouveau pris place « sans action de blocage », souligne la préfecture, hier matin, sur quelques ronds-points notamment à Conches-en-Ouche, Les Andelys ou Pont-Audemer. Des appels à rassemblement étaient déjà visibles sur les réseaux sociaux.
Un autre arrêté portant sur l’interdiction de manifester, mardi à Grand-Bourgtheroulde lors de la venue du président de la République - lire nos précédentes éditions - était aussi visé par les protestataires. Sur ce point, ils ont été déboutés. « Ce risque de troubles, qui n’est pas lié au nombre de manifestants attendus mais bien plus à la volonté de certains d’entre eux d’user de la violence, est réel et de nature à autoriser l’autorité préfectorale à prendre une mesure de police », a estimé le tribunal administratif.
Le 3 janvier, le représentant de l’État avait en effet publié 22 arrêtés valables jusqu’au mercredi 16 janvier à 9 h, par lesquels il était interdit de manifester dans 22 communes du département de l’Eure (Bernay, Beuzeville, Bourg-Achard, Conches-en-Ouche, Douains, Évreux, Fleury-sur-Andelle, Fouqueville, Amfreville-la-Campagne, Gaillon, Gisors, Folleville, Les Andelys, Pont-Audemer, Val-d’Orger, Vernon, Honguemare-Guenouville, La Madeleine-de-Nonancourt, Nassandres-sur-Risle, Saint-André-de-l’Eure, Sainte-Colombe-la-Commanderie et Heudebouville). Ils ont été suspendus avant leur terme.
Le tribunal administratif estime notamment que « par leur ampleur géographique, ces mesures restrictives au droit fondamental de manifester constituent une atteinte aux intérêts des requérants [...] ». Il avance aussi « qu’aucun fait ou événement précis n’est invoqué en défense qui permettrait de considérer que, pour les 22 communes en cause, la mesure la plus contraignante soit la seule envisageable ».
Réduire les périmètres
La préfecture assure avoir « pris acte » de cette décision et « pris en compte pour les prochains arrêtés » les remarques du tribunal administratif portant sur la géographie, la durée et la formulation. De nouveaux arrêtés devaient être publiés hier jeudi après-midi. « Nous avons réduit les périmètres en limitant ces arrêtés à 19 ronds-points et leurs points d’accès, explique Arnaud Gillet, directeur de cabinet du préfet de l’Eure. Dans le temps, ils sont limités à une semaine. » La nouvelle à peine tombée, des gilets jaunes ont à nouveau pris place « sans action de blocage », souligne la préfecture, hier matin, sur quelques ronds-points notamment à Conches-en-Ouche, Les Andelys ou Pont-Audemer. Des appels à rassemblement étaient déjà visibles sur les réseaux sociaux.
Un autre arrêté portant sur l’interdiction de manifester, mardi à Grand-Bourgtheroulde lors de la venue du président de la République - lire nos précédentes éditions - était aussi visé par les protestataires. Sur ce point, ils ont été déboutés. « Ce risque de troubles, qui n’est pas lié au nombre de manifestants attendus mais bien plus à la volonté de certains d’entre eux d’user de la violence, est réel et de nature à autoriser l’autorité préfectorale à prendre une mesure de police », a estimé le tribunal administratif.
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