L'heureux gagnant des 169 millions d'euros de l'Euro Millions va très vite faire connaissance avec le fisc. Si les gains aux jeux sont exonérés d'impôts, ce que l'on fait de cette somme ne l'est pas. Comme la placer sur un compte rémunéré, par exemple. Le point sur ce qui attend notre joueur et ce qu'il peut faire pour limiter la casse fiscale.
Ah, la Côte d"Azur, ses plages, son festival de Cannes, ses fêtes à Saint Trop', ses yachts de 100 mètres de long et son gagnant de 169 millions de l'Euro Millions. Du jour au lendemain, ce Méditerranéen, est devenu la 221e fortune française. Fiscalement, le fisc va se frotter les mains, car ce gain sera évidemment soumis à taxation à différents niveaux. Lorsque les autorités du Loto lui remettront son chèque en grande pompe, notre heureux millionnaire n'aura rien à payer au Trésor. Les gains aux jeux sont, en effet, exonérés de tout impôt et de cotisations sociales. Mais après, c'est une autre histoire.
La plupart des gagnants font preuve de générosité et veulent gâter leurs proches. Il faudra alors passer à la caisse. Démonstration. Jean - donnons à notre " euromillionnaire " ce prénom répandu - veut donner deux millions à chacun de ses trois enfants. Les réductions d'impôt en faveur des donations ayant opportunément disparu depuis peu et le barème des droits ayant été augmenté, il faudra payer un total de 1 852 182 euros. Si Jean renonce à cette donation et préfère placer ses millions sur un compte rémunéré, il pourrait toucher 4 860 000 euros d'intérêts qui seront amputés de 2 148 285 euros au titre de l'impôt sur le revenu dans le cas où il bénéficie de deux parts de quotient familial. Sans compter 753 300 euros de prélévements sociaux. Quant à l'impôt sur la fortune, il n'en sera redevable que l'an prochain, à des taux progressifs de 0,5% à 1,5%. Pour 169 millions d'euros, il faudra payer près de 2 500 000 euros. Bref, le fisc y trouvera largement son compte. Notre gagnant passera son temps au tiroir caisse. S'il se décide à acheter un superbe manoir de 3 000 000 d'euros, il versera 152 700 euros de droits de mutation. S'il achète une berline de grand luxe pour 200 000 euros, il versera 32 774 euros de TVA au fisc. S'il investit dans des SCPI de bureaux ou de boutiques pour 25 000 000 d'euros, avec une rentabilité de 5,5 %, il gagnera 1 375 000 euros. Sur cette somme, en supposant qu'il soit marié, ses trois enfants n'étant plus à sa charge, il paiera 580 035 euros d'impôt sur le revenu. Et ainsi de suite. Etre riche n'est pas toujours de tout repos et si Jean n'établit pas, avec un quarteron d'avocats, de notaires et de conseils en gestion de patrimoine, une stratégie de défiscalisation habile, le fisc engloutira, année après année, une bonne part de sa fortune et de ses revenus.
A moins qu'il ne décide, comme la plupart de nos grands sportifs devenus subitement riches, de s'installer sur les rives du lac Léman, bénéficiant ainsi d'un système de forfait fiscal extrêmement favorable, puisque Jean sera taxé sur la valeur locative de sa résidence en Suisse et non sur ses revenus et sa fortune réelle. Si Jean achète une maison de 4 000 000 d'euros en Suisse, il sera imposé sur sa valeur locative multipliée par sept. En supposant que cette valeur soit de 150 000 euros annuels, il sera taxé sur 1 050 000 euros. Les taux moyens d'imposition fédéraux, cantonaux et locaux, étant dans la Confédération d'environ 30 %, il paierait approximativement 315 000 euros par an. Et s'il veut faire des donations à ses enfants, ces opérations sont dans la plupart des cantons exonérées d'impôt. A méditer !
Ah, la Côte d"Azur, ses plages, son festival de Cannes, ses fêtes à Saint Trop', ses yachts de 100 mètres de long et son gagnant de 169 millions de l'Euro Millions. Du jour au lendemain, ce Méditerranéen, est devenu la 221e fortune française. Fiscalement, le fisc va se frotter les mains, car ce gain sera évidemment soumis à taxation à différents niveaux. Lorsque les autorités du Loto lui remettront son chèque en grande pompe, notre heureux millionnaire n'aura rien à payer au Trésor. Les gains aux jeux sont, en effet, exonérés de tout impôt et de cotisations sociales. Mais après, c'est une autre histoire.
La plupart des gagnants font preuve de générosité et veulent gâter leurs proches. Il faudra alors passer à la caisse. Démonstration. Jean - donnons à notre " euromillionnaire " ce prénom répandu - veut donner deux millions à chacun de ses trois enfants. Les réductions d'impôt en faveur des donations ayant opportunément disparu depuis peu et le barème des droits ayant été augmenté, il faudra payer un total de 1 852 182 euros. Si Jean renonce à cette donation et préfère placer ses millions sur un compte rémunéré, il pourrait toucher 4 860 000 euros d'intérêts qui seront amputés de 2 148 285 euros au titre de l'impôt sur le revenu dans le cas où il bénéficie de deux parts de quotient familial. Sans compter 753 300 euros de prélévements sociaux. Quant à l'impôt sur la fortune, il n'en sera redevable que l'an prochain, à des taux progressifs de 0,5% à 1,5%. Pour 169 millions d'euros, il faudra payer près de 2 500 000 euros. Bref, le fisc y trouvera largement son compte. Notre gagnant passera son temps au tiroir caisse. S'il se décide à acheter un superbe manoir de 3 000 000 d'euros, il versera 152 700 euros de droits de mutation. S'il achète une berline de grand luxe pour 200 000 euros, il versera 32 774 euros de TVA au fisc. S'il investit dans des SCPI de bureaux ou de boutiques pour 25 000 000 d'euros, avec une rentabilité de 5,5 %, il gagnera 1 375 000 euros. Sur cette somme, en supposant qu'il soit marié, ses trois enfants n'étant plus à sa charge, il paiera 580 035 euros d'impôt sur le revenu. Et ainsi de suite. Etre riche n'est pas toujours de tout repos et si Jean n'établit pas, avec un quarteron d'avocats, de notaires et de conseils en gestion de patrimoine, une stratégie de défiscalisation habile, le fisc engloutira, année après année, une bonne part de sa fortune et de ses revenus.
A moins qu'il ne décide, comme la plupart de nos grands sportifs devenus subitement riches, de s'installer sur les rives du lac Léman, bénéficiant ainsi d'un système de forfait fiscal extrêmement favorable, puisque Jean sera taxé sur la valeur locative de sa résidence en Suisse et non sur ses revenus et sa fortune réelle. Si Jean achète une maison de 4 000 000 d'euros en Suisse, il sera imposé sur sa valeur locative multipliée par sept. En supposant que cette valeur soit de 150 000 euros annuels, il sera taxé sur 1 050 000 euros. Les taux moyens d'imposition fédéraux, cantonaux et locaux, étant dans la Confédération d'environ 30 %, il paierait approximativement 315 000 euros par an. Et s'il veut faire des donations à ses enfants, ces opérations sont dans la plupart des cantons exonérées d'impôt. A méditer !
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