C’est aussi dans ce contexte qu’une enquête préliminaire pour tromperie aggravée, atteintes involontaires à l’intégrité physique et mise en danger de la vie d’autrui a été ouverte par la justice le 15 septembre et confiée au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Marseille.
La perquisition est la suite logique de cette enquête. Elle en est en quelque sorte l’acte fondateur. Cette première mesure d’investigation vise à saisir des données informatiques ou administratives dont l’exploitation peut être utile à la manifestation de la vérité. Mais à ce stade, rappelons qu’aucune responsabilité de l’entreprise n’est établie.
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