Tiers payant généralisé mais facultatif
1er juillet 2016 : les professionnels de santé en ville pourront dispenser d'avance de frais les patients pris en charge à 100% par l'Assurance maladie (maladies de longue durée, femmes enceintes).
1er janvier 2017 : le tiers payant pourra être appliqué sur la base du "volontariat" à tous les assurés.
1er juillet 2016 : les professionnels de santé en ville pourront dispenser d'avance de frais les patients pris en charge à 100% par l'Assurance maladie (maladies de longue durée, femmes enceintes).
1er janvier 2017 : le tiers payant pourra être appliqué sur la base du "volontariat" à tous les assurés.
30 novembre 2017 : le tiers payant sera un droit pour les assurés. "Aucune sanction n'est fixée pour les professionnels récalcitrants."
Communisme
Les paquets neutres - mêmes forme, taille et typographie, sans logo, mais avec la marque en petits caractères - seront obligatoires à partir du 20 mai 2016.
Interdiction du vapotage dans certains lieux publics (???)
Djeunes, dès la maternelle
Instauration d'un parcours éducatif en santé de la maternelle au lycée. Les parents pourront choisir un médecin traitant pour leur enfant de moins de 16 ans.
Dérogations au consentement parental pour les actes de sages-femmes et certains actes infirmiers en lien avec la sexualité.
Pour prévenir l'ivresse des jeunes, l'incitation à une consommation excessive d'alcool pourra être sanctionnée de 15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement, l'incitation à une consommation habituelle de 45 000 euros d'amende et deux ans de prison.
Les sanctions prévues contre le bizutage seront étendues à toute personne qui incite à consommer de l'alcool de manière excessive.
Interdiction de la mise à disposition des cabines de bronzage pour les mineurs, et interdiction générale de leur publicité.
Mannequina sous contrôle de l’État
Pour exercer l'activité de mannequin, certificat médical obligatoire, établi notamment au regard de l'indice de masse corporelle.
Mention "photographie retouchée" obligatoire en cas d'apparence corporelle modifiée.
Bisphénol A, seuil pour un poison
Introduction d'un seuil à ne pas dépasser dans les jouets.
Nutrition, les édulcorants font grossir
Interdiction des offres à volonté de boissons avec ajout de sucres ou d'édulcorants.
Drogue en libre service
Expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR) pendant six ans, les "salles de shoot", destinées aux toxicomanes précarisés.
IVG à gogo
Suppression du délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse.
Fin des urgences dans le privé
Le projet redéfinit les missions des établissements de santé assurant ce service (urgences notamment). Les établissements privés ne devront plus réaliser de dépassements d'honoraires pour y participer. Les finances des cliniques vont être davantage contrôlées.
Médecins sous l'autorité des régions
Les nouvelles "communautés professionnelles territoriales de santé" coordonneront l'action des professionnels de santé dans une zone géographique. Un "pacte territoire-santé" devra améliorer l'accès aux soins de proximité.
Flicage médical
Il sera relancé, dans le giron de l'assurance maladie, pour que les informations circulent entre professionnels concernant un patient.
Médecins séniles dans les hôpitaux
Communisme
Les paquets neutres - mêmes forme, taille et typographie, sans logo, mais avec la marque en petits caractères - seront obligatoires à partir du 20 mai 2016.
Interdiction du vapotage dans certains lieux publics (???)
Djeunes, dès la maternelle
Instauration d'un parcours éducatif en santé de la maternelle au lycée. Les parents pourront choisir un médecin traitant pour leur enfant de moins de 16 ans.
Dérogations au consentement parental pour les actes de sages-femmes et certains actes infirmiers en lien avec la sexualité.
Pour prévenir l'ivresse des jeunes, l'incitation à une consommation excessive d'alcool pourra être sanctionnée de 15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement, l'incitation à une consommation habituelle de 45 000 euros d'amende et deux ans de prison.
Les sanctions prévues contre le bizutage seront étendues à toute personne qui incite à consommer de l'alcool de manière excessive.
Interdiction de la mise à disposition des cabines de bronzage pour les mineurs, et interdiction générale de leur publicité.
Mannequina sous contrôle de l’État
Pour exercer l'activité de mannequin, certificat médical obligatoire, établi notamment au regard de l'indice de masse corporelle.
Mention "photographie retouchée" obligatoire en cas d'apparence corporelle modifiée.
Bisphénol A, seuil pour un poison
Introduction d'un seuil à ne pas dépasser dans les jouets.
Nutrition, les édulcorants font grossir
Interdiction des offres à volonté de boissons avec ajout de sucres ou d'édulcorants.
Drogue en libre service
Expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR) pendant six ans, les "salles de shoot", destinées aux toxicomanes précarisés.
IVG à gogo
Suppression du délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse.
Fin des urgences dans le privé
Le projet redéfinit les missions des établissements de santé assurant ce service (urgences notamment). Les établissements privés ne devront plus réaliser de dépassements d'honoraires pour y participer. Les finances des cliniques vont être davantage contrôlées.
Médecins sous l'autorité des régions
Les nouvelles "communautés professionnelles territoriales de santé" coordonneront l'action des professionnels de santé dans une zone géographique. Un "pacte territoire-santé" devra améliorer l'accès aux soins de proximité.
Flicage médical
Il sera relancé, dans le giron de l'assurance maladie, pour que les informations circulent entre professionnels concernant un patient.
Médecins séniles dans les hôpitaux
Les médecins hospitaliers pourront continuer de travailler jusqu'à 72 ans jusqu'au 31 décembre 2022. Encadrement renforcé de l'activité des médecins exerçant en libéral à l'hôpital public.
Action groupée
La loi permettra de regrouper dans une seule procédure les demandes de réparations concernant un grand nombre de patients victimes de dommages dus à leurs traitements.
Droit à l'oubli pour les survivants
Pas de majorations de tarifs ni d'exclusion de garanties pour les anciens malades du cancer souscrivant une assurance ou un emprunt.
Vol d'organes légalisé
Au plus tard à partir de 2017, la famille du défunt ne sera plus consultée mais simplement informée d'un prélèvement envisagé. Le registre national de refus sera le moyen principal, pour toute personne, d'exprimer son opposition à l'avance.
Don du sang autorisé pour les hétéros
Nul ne pourra en être exclu en raison de son orientation sexuelle.
Sport remboursé ?
Les médecins pourront prescrire aux patients souffrant d'affections longue durée des activités physiques.
Vente de nos données médicales
Accès facilité mais encadré aux données de santé, comme celles de l'Assurance maladie, pour la société civile.
Action groupée
La loi permettra de regrouper dans une seule procédure les demandes de réparations concernant un grand nombre de patients victimes de dommages dus à leurs traitements.
Droit à l'oubli pour les survivants
Pas de majorations de tarifs ni d'exclusion de garanties pour les anciens malades du cancer souscrivant une assurance ou un emprunt.
Vol d'organes légalisé
Au plus tard à partir de 2017, la famille du défunt ne sera plus consultée mais simplement informée d'un prélèvement envisagé. Le registre national de refus sera le moyen principal, pour toute personne, d'exprimer son opposition à l'avance.
Don du sang autorisé pour les hétéros
Nul ne pourra en être exclu en raison de son orientation sexuelle.
Sport remboursé ?
Les médecins pourront prescrire aux patients souffrant d'affections longue durée des activités physiques.
Vente de nos données médicales
Accès facilité mais encadré aux données de santé, comme celles de l'Assurance maladie, pour la société civile.
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